Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025 Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de l’art et le régime des petites entreprises. Lisez ici notre article paru dans l’AGEFI d’avril 2024.

Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat Dans le cadre d’une simplification administrative, les seuils d’obligation de dépôt des déclarations de mouvement de biens avec les Etats membres de l’Union Européenne autre que le Luxembourg ont été augmentés à partir du 1er janvier 2023 : – Intrastat d’introduction : de 200 000€

Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023 Les projets de loi 8080 et 8083, tous deux déposés le 12 octobre 2022 à la Chambre des Députés, prévoient une baisse des taux de TVA au Luxembourg. Baisse temporaire de la TVA La Loi du 26 octobre 2022 a été publiée

Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport Ne prenez plus de risques en matière de TVA sur l’achat et l’utilisation d’un moyen de transport grâce à notre guide qui reprend les cinq grands pièges en la matière. La tentation de faire acheter un moyen de transport par une

Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT Notes :Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’estplus admis. (1) Le dépôt d’un état récapitulatif “néant” pour les biens ou les services n’est

Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques L’article 70 bis de la loi TVA Luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il impose de nouvelles obligations en matière de TVA aux entreprises logistiques. Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises concernées sont celles qui exploitent un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg Quick fixes et TVA : Livraisons intracommunautaires, contrat de dépôt, ventes en chaine, découvrez la transposition de la réforme au Luxembourg. Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019

Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019 Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuelles simplifiées. Les nouveaux formulaires sont disponibles sur le site eCDF. Ont disparu : Les cases prévues pour les anciens taux à 6, 12 et 15%, seuls les taux applicables