Déclarations TVA en Europe : mandataire fiscal TVA, représentant fiscal TVA et revue des déclarations
Vos activités impliquent des opérations en France et à l’international et vous devez gérer des déclarations de TVA, des états récapitulatifs ou des obligations Intrastat ? Bonne nouvelle : ces obligations peuvent être entièrement sécurisées et prises en charge de manière fiable. VAT Solutions vous accompagne dans la préparation, la revue et le dépôt de vos déclarations de TVA afin de garantir votre conformité et de sécuriser l’ensemble de vos flux déclaratifs en Europe.
Déclarations TVA
INTRASTAT,EMEBI, ESL, ERTVA et DES
Représentation fiscale en France
Toutes les entreprises, qu’elles soient françaises, luxembourgeoises, européennes ou non européennes, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités (Finance, transport et logistique galeries d’art, E-commerce etc) sont confrontées à une réalité commune : les obligations en matière de TVA.
Que ce soit dans leur propre pays pour la gestion des déclarations TVA, des déclarations INTRASTAT/ESL et des obligations OSS ou dans un autre pays européen pour développer leurs activités, la conformité TVA peut rapidement devenir complexe et nécessiter l’accompagnement par des experts praticiens de la TVA.
Pour accompagner ces entreprises, VAT SOLUTIONS propose un ensemble de services afin d’assurer leur conformité TVA dans leur pays d’établissement, en Union Européenne ou hors de l’Union Européenne (Suisse, Norvège et Grande Bretagne) :
- Immatriculation / désimmatriculation à la TVA
- Inscription au OSS UE / OSS non UE
- Gestion des déclarations TVA, INTRASTAT, états récapitulatifs de biens et services
- Régularisation des déclarations TVA
- Demande de remboursement TVA
- Assistance lors d’un contrôle fiscal
Nous avons relevé quelques exemples pour lesquelles il est possible de faire appel aux services de VAT SOLUTIONS concernant la gestion déclarative :
- Société française ou luxembourgeoise : revue et contrôle des déclarations TVA du pays d’établissement.
- Société opérant à l’international : Une société européenne qui a des activités dans un autre pays que son pays d’établissement peut sécuriser r la sécurité et la conformité TVA de ses opérations en nommant VAT SOLUTIONS comme mandataire fiscal.
- Cabinet d’expertise-comptable et avocats : accompagnement sur les obligations européennes ou international de vos clients.
- Transporteur et logisticien : Assistance pour l’immatriculation à la TVA et la gestion des obligations déclaratives de vos clients, soit directement, soit en sous-traitance dans une relation partenariale.
Pourquoi faire appel à nous ?
Expertise et sur mesure : Notre équipe cumule l’expérience des cabinets du Big Four, l’expérience terrain et la connaissance de divers secteurs d’activités et d’industries (Finance, œuvres d’art, transport et logistique, secteur industrie etc) pour délivrer des services flexibles, précis et adaptés à vos problématiques.
Conformité TVA : Maîtriser les taux de TVA, les règles d’exonération, les régimes applicables, peut s’avérer complexe, surtout dans un pays étranger. Avec VAT Solutions, vous bénéficiez d’une expertise à jour pour sécuriser vos opérations et assurer la pérennité de vos activités internationales.
Vision 360° : Nos experts interviennent sur des services de helpline, cartographie TVA, paramétrage ERP, formation et autre accompagnement opérationnel. Notre vision 360° nous permet de vous apporter expertise théorique et approche pratique adaptées à vos enjeux comme support à vos décisions stratégiques.
Comment fonctionne notre accompagnement ?
Premier rendez-vous téléphonique sans engagement au cours duquel nous étudierons vos activités pour cibler vos problématiques TVA. Cette première prise de contact nous permettra de vous exposer les différents éléments nécessaires au bon fonctionnement de notre accompagnement.
Devis et mise en place
À l’issue de cet entretien, nous vous adressons un devis et formalisons notre collaboration. Nous engageons ensuite un processus rigoureux de mise en place de l’accompagnement afin de démarrer dans les meilleures conditions possibles.
Pour certains clients nous proposons la mise en place d’une cartographie TVA. Pour chaque type de flux détecté (achat, vente, ou simple flux logistique non taxable dans le pays de départ des marchandises) dans le pays cible, la cartographie TVA renseigne sur les obligations déclaratives en matière de TVA, les mentions à indiquer sur les factures de ventes, les documents à conserver et par qui (déclaration de douane, preuves de transport, etc…).
Les données nécessaires à notre accompagnement doivent être fournies au format électronique VAT Solutions, avec possibilité d’accepter d’autres formats après analyse pour nous adapter à vos process. Nous convertissons vos données en déclarations TVA. Nous vérifions alors la cohérence de la déclaration préparée par rapport à vos activités connues.
Les déclarations préparées par notre équipe de Consultant TVA sont toujours revues par un Consultant TVA expérimenté. Nous mettons un point d’honneur au « four eyes review » pour garantir la qualité du service délivré. Après dépôt, la déclaration vous est transmise accompagnée des données de paiement et de nos éventuels commentaires.
Cette approche modulable vous permet de choisir le degré de sécurité et de contrôle adapté à vos activités et à vos obligations.
Assurez votre conformité TVA en toute sérénité : nos experts sont à vos côtés
Préparation ou revue des déclarations TVA, OSS, EC Sales List, Intrastat, représentation fiscale, conseil/assistance et formation.
Nos experts vous accompagnent en France, au Luxembourg, dans l’Union européenne, et au-delà (Suisse, Royaume-Uni, Norvège etc.)
