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11 Articles

Éducation et Formation ×

24 mars 2025 Union Européenne

Rappel sur le régime de TVA applicable au e-commerce avant le 1er juillet 2021 Le régime des ventes à distance de biens intracommunautaires Avant l’entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce au 1er ju...

E-commerce Services Éducation et Formation

Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025 Luxembourg

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Taux de TVA 2025 en Union Européenne

15 janv. 2025 Union Européenne

Tableau des taux de TVA en Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni Countries Standard Rate Reduced Rate 1 Reduced Rate 2 Super Reduced Rate Parking Rate Autriche 20% 10% 13%...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – TVA et prestations de service suivant la règle générale B2B

4 janv. 2025 France

Prestations de service suivant la règle générale Lieu de taxation à la TVA des prestations de service relevant de la règle générale Selon l’article 44 de la directive 2006/112/CE transposé à l’article...

Finance et gestion d'actifs Services Éducation et Formation

Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes

17 déc. 2024 France

Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les ventes de biens et services Ventes et prestations de services taxées : la ligne A1 Il s’agit du montant HT de toutes vos ventes taxables ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

14 oct. 2024 Union Européenne

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA la livraison (vente) de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour...

Art Automobile Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023 Luxembourg

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

1 août 2022 Luxembourg

Notes : Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’est plus admis. Le dépôt d’un éta...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG

9 févr. 2022 Luxembourg

C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés p...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

BREXIT – Nouvelles règles TVA

31 janv. 2020 Union Européenne

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce

18 avr. 2019 Union Européenne

De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (update Q3 2020)...

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