TVA et e-commerce

Une réforme TVA complexe : la réforme n’a pas simplifié le régime de TVA applicable aux e-commerçants. Multiplicité des obligations déclaratives, analyse des opérations, veille dans chaque états membres, différents taux de TVA applicables, tenue des registres, gestion des avoirs etc. Il est impératif de se faire accompagner par des experts TVA.

eVAT SOLUTIONS : Nous assurons l’analyse des données via notre outil eVAT Solutions. Ce logiciel a été pensé et développé par nos experts TVA pour pallier les difficultés rencontrées par les e-commerçants et assurer une analyse et des contrôles TVA poussées de vos données.

L’œil de l’expert : VAT SOLUTIONS est un cabinet spécialisé en TVA et douane qui allie expertise et approche terrain. Nos experts TVA contrôlent vos données ainsi que le rapport d’analyse généré par eVAT Solutions pour garantir un dépôt des déclarations OSS en toute conformité TVA.

Notre accompagnement TVA et e-commerce

01 : Transmission et importations des données : Importation de données dans notre outil eVAT Solutions pour procéder à une analyse approfondie et assurer la conformité TVA dans votre Etat membre d’établissement mais également dans chaque Etat membre de l’UE.

02 : Analyse des données : Notre outil vérifie la justesse des taux de TVA appliqués, leur cohérence avec les montants déclarés, le lien entre les notes de crédit et les factures initiales, et leur correcte intégration dans la période déclarative correspondante. Et ceci conformément à la réglementation en vigueur dans chaque pays de l'UE.

03 : Rapport d’analyse : Notre outil génère un rapport d’analyse listant l’ensemble des anomalies détectées avec un tableau récapitulatif des montants estimés à déclarer par taux de TVA et par pays.

04 : L’œil de l’expert TVA : Un consultant TVA expérimenté et spécialisé en e-commerce contrôle l’éligibilité des opérations au régime OSS, les dates d’exigibilités et de report des opérations et vérifie que les anomalies détectées dans le rapport d’analyse sont justifiables

Services optionnels

01 : Automatisation du dépôt de vos déclarations OSS pour le Luxembourg : Au Luxembourg notre outil eVAT Solutions permet de générer un fichier XML afin de déposer de manière automatique les données auprès de l’administration fiscale. Cette solution permet à la fois un gain de temps non négligeable mais également de supprimer un risque d’erreur dû à l’encodage manuel.

02 : Tenue du registre (frais supplémentaire) : Notre outil permet la bonne tenue et l’archivage des registres obligatoires dans le cadre du régime OSS.

Pourquoi faire appel à nous ?

Notre équipe assure des services de représentation fiscale TVA, gère des déclarations TVA, INTRASTAT/EMEBI et ESL/ERTVA pour un grand nombre de sociétés du e-commerce. Nos experts accompagnent des e-commerçants depuis notre helpline sur leurs problématiques les plus complexes. Ils naviguent donc quotidiennement dans les réglementations TVA et sont les plus à mêmes d’établir et déposer vos déclarations OSS.

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