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28 Articles

Transport et Logistique ×

France - Sanctions liées à la facturation électronique et à la transmission des données de transaction et de paiement

20 nov. 2025 France

Les sanctions actuelles dans le cadre de la réforme sur la facturation et la transmission des données En cas de non-respect des obligations imposées en matière de facturation électronique et d’e-repor...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Facturation électronique et e-reporting : calendrier de la réforme

20 nov. 2025 France

Le calendrier de la réforme de la facturation électronique et des obligationsde transmission de données La mise en œuvre de la réforme sera progressive, en fonction de la taille et de la catégorie de ...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations en régime 42 par des sociétés non européennes

5 mars 2025 France

Nouveauté TVA 2025 : suppression de la représentation fiscale ponctuelle en France La loi de finances pour 2025 abroge le régime de représentation fiscale prévue à l’article 289 A III du CGI. Les tran...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025 Luxembourg

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – Changements TVA 2025 et Loi de finances

10 févr. 2025 France

Loi de finances pour 2025 et mesures TVA Cette année le vote de la loi de finances 2025 a été reportée après la motion de censure de décembre 2024. Le parlement a adopté la loi de finance pour 2025 le...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

France – Nouveau régime du mandataire fiscal à l’importation 2025 : entreprises et opérations concernées

5 févr. 2025 France

Entreprises et opérations concernées par le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation Le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation est institué par l’article 289A bis du CGI. Entreprises c...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Union Européenne – Optimisation de la Supply Chain et TVA

5 févr. 2025 Union Européenne

Qu’est-ce que la Supply Chain et pourquoi l’optimiser ? La supply chain (chaîne logistique) est l’ensemble du processus mis en œuvre pouracheminer un produit, depuis l’approvisionnement en matières pr...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Le mandat fiscal à l’import : nouvelle solution TVA pour les importations de biens par des façonniers français

1 févr. 2025 France

Rappel sur le droit à déduction de la TVA à l’importation L’article 271 du CGI pose les conditions de fond et de forme pour la mise en œuvre du droit à déduction de la TVA à l’importation. Article 271...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Taux de TVA 2025 en Union Européenne

15 janv. 2025 Union Européenne

Tableau des taux de TVA en Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni Pays Taux normal Taux réduit 1 Taux réduit 2 Taux super-réduit Taux parking Autriche 20% 10% 13% – 13% Bel...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes

17 déc. 2024 France

Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les ventes de biens et services Ventes et prestations de services taxées : la ligne A1 Il s’agit du montant HT de toutes vos ventes taxables ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024 France

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage

6 nov. 2024 Union Européenne

Résumé de l’affaire R Donnelley (C-155/12) La société RR Donnelley, établie en Pologne, proposait à des entreprises établies dans d’autres pays de l’Union européenne des services complexes d’entreposa...

Transport et Logistique

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