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11 Articles

Transport et Logistique ×

France – Fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations en régime 42 par des sociétés non européennes

5 mars 2025

Nouveauté TVA 2025 : suppression de la représentation fiscale ponctuelle en France La loi de finances pour 2025 abroge le régime de représentation fiscale prévue à l’article 289 A III du CGI. Les tran...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Changements TVA 2025 et Loi de finances

10 févr. 2025

Loi de finances pour 2025 et mesures TVA Cette année le vote de la loi de finances 2025 a été reportée après la motion de censure de décembre 2024. Le parlement a adopté la loi de finance pour 2025 le...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

France – Nouveau régime du mandataire fiscal à l’importation 2025 : entreprises et opérations concernées

5 févr. 2025

Entreprises et opérations concernées par le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation Le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation est institué par l’article 289A bis du CGI. Entreprises c...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Le mandat fiscal à l’import : nouvelle solution TVA pour les importations de biens par des façonniers français

1 févr. 2025

Rappel sur le droit à déduction de la TVA à l’importation L’article 271 du CGI pose les conditions de fond et de forme pour la mise en œuvre du droit à déduction de la TVA à l’importation. Article 271...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes

17 déc. 2024

Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les ventes de biens et services Ventes et prestations de services taxées : la ligne A1 Il s’agit du montant HT de toutes vos ventes taxables ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport

6 sept. 2024

Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans un ...

Art Automobile Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA

19 août 2024

Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation L’article 146 1° e) de la directive 2006/112/CE prévoit une exonération de TVA sur le transport à l’exportation o...

Transport et Logistique

France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024

7 août 2024

Réforme de la TVA à l’importation en 2022 Suite au transfert de compétences pour le recouvrement de la TVA à l’importation entre la DGDDI et la DGFIP, le paiement de la TVA en douane a été interdit (s...

Art Automobile Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

18 juil. 2024

Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour leur compte. L...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

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