Accompagnement à la facturation électronique en France, au Luxembourg et dans l’Union Européenne
Votre entreprise est concernée par la facturation électronique en France, au Luxembourg ou pour ses opérations en Union-Européenne ? VAT Solutions vous accompagne à chaque étape : recensement et analyse de vos flux TVA, identification des obligations en facturation électronique, paramétrage facturation électronique, choix de la plateforme et accompagnement à la mise en œuvre.
Facturation électronique : Anticipez la facturation électronique. Sécurisez vos flux. Simplifiez votre mise en conformité.
Dans le cadre de la réforme européenne ViDA (« VAT in the Digital Age »), l’Union européenne prévoit une digitalisation progressive des obligations en matière de TVA, notamment avec la généralisation de la facturation électronique (e-invoicing), et l’obligation de déclarations numériques (ODN / DRR- digital reporting requirements) pour les opérations transfrontalières.
Plusieurs États membres anticipent déjà ces évolutions en mettant en place leurs propres dispositifs nationaux, avec des calendriers et des modalités propres à chaque pays.
En France, la réforme sur la transmission de factures électroniques (e-invoicing) au format structuré (Factur-X, UBL et CII) et la transmission de données (e-reporting de transactions et paiement) via une plateforme agréée, entre progressivement en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le Luxembourg prévoit une entrée en vigueur progressive de la facturation électronique au format UBL et CII, via le réseau PEPPOL, à compter du 1er janvier 2028 pour les opérations B2B Domestiques de certains assujettis.
Pour en savoir plus sur la facturation électronique au Luxembourg
Pour les entreprises, ces évolutions soulèvent de nombreux enjeux : quels flux sont concernés ? À quelle échéance ? Quels sont les formats de factures acceptés ? Quelles données doivent être transmises ? Quelles mentions doivent figurer dans les données des factures ? Comment traduire ces exigences dans les systèmes d’information ?
VAT SOLUTIONS vous accompagne à chaque étape du projet : audit préalable, mise en conformité TVA, intégration technique et choix des meilleures solutions.
Notre accompagnement facturation électronique step by step
Meeting client
Nous débutons par un échange avec vos équipes et, le cas échéant, votre intégrateur, afin de comprendre votre organisation, vos processus de facturation et votre système d’information. Nous identifions notamment vos activités (biens, services ou activités mixtes), vos typologies de clients (B2B, B2C) ainsi que vos flux domestiques, intracommunautaires et internationaux et votre droit à déduction de la TVA. Nous présentons en détail la démarche afin de la coordonner avec vos équipes internes ou votre intégrateur.
Cartographie TVA
Nous établissons ou vérifions votre cartographie TVA afin d’identifier, pour chaque flux, le traitement TVA applicable et les obligations associées. Cette cartographie précise notamment : le traitement TVA (mise en œuvre d’exonérations, autoliquidation etc), les obligations déclaratives, les mentions à faire figurer sur les factures, ainsi que les documents et justificatifs à conserver.
Based on the VAT mapping, we analyse each flow to identify transactions subject to specific requirements relating to electronic invoicing, e-reporting of transaction and/or payment data, or data transmission. We also determine the applicable requirements depending on the country concerned and the relevant deadlines, particularly in France, Belgium and Luxembourg, as well as in the context of the European developments related to ViDA.
À partir de la cartographie TVA, nous définissons les règles nécessaires au paramétrage : nature des opérations (biens, services ou mixtes), catégories TVA applicables et codes VATEX liés aux régimes d’exonération ou d’autoliquidation. Ces paramètres garantissent un traitement TVA fiable et la conformité des données nécessaires à la facturation électronique. Sur demande, nous pouvons également revoir les premières factures générées et déclarations TVA associées, afin de procéder aux derniers ajustements éventuellement nécessaires.
Nous vous accompagnons dans l’analyse et la sélection de votre plateforme de facturation électronique, en tenant compte de vos flux, obligations TVA, activités internationales et systèmes d’information. Notre expertise permet de s’assurer que la solution retenue répond à la fois à vos enjeux fiscaux et à vos contraintes opérationnelles et techniques.
Nous intervenons en tant que support auprès des intégrateurs afin de les aider à bien appréhender et intégrer les règles de paramétrage définies. Sur demande, nous pouvons également intervenir sur les phases de test
Pourquoi faire appel à nous
L’expertise TVA de VAT Solutions
VAT Solutions accompagne depuis plus de 15 ans des entreprises opérant dans des environnements transfrontaliers complexes, en leur proposant des solutions TVA à la fois techniques et opérationnelles. L’aspect technologique de la TVA fait désormais partie intégrante de notre offre.
Notre positionnement repose sur une conviction forte :
La conformité TVA doit être intégrée au cœur des processus et des systèmes, et non traitée uniquement en aval.
C’est cette approche qui nous permet d’apporter à nos clients des solutions durables, adaptées aux évolutions réglementaires et technologiques.
Une expertise reconnue dans les systèmes et les environnements complexes
Nous accompagnons nos clients sur différents environnements (liste non exhaustive) :
- ERP (SAP, Odoo, JD Edwards, Microsoft Dynamics 365, Oracle etc),
- outils comptables (BOB, Cegid, Sage etc)
- Systèmes de facturation.
Notre expérience couvre des secteurs variés tels que : le secteur public, le pharmaceutique, les associations, le secteur de l’art, transport/logistique etc.
Cette diversité nous permet d’adopter une approche pragmatique, adaptée aux spécificités de chaque organisation.
Gérez votre facturation électronique et votre conformité TVA en toute sérénité : nos experts sont à vos côtés
Les réformes locales et la réforme européenne ViDA en matière de facturation électronique et de déclarations numériques (ODN/DRR) transforment progressivement la TVA, qui entre dans l’ère du tax digital : e-invoicing, e-reporting et contrôles automatisés.
Nos experts vous accompagnent dans l’évaluation de vos obligations, la cartographie de vos flux TVA, l’adaptation de vos systèmes de facturation et informatiques et la transmission de vos déclarations numériques.
