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La cartographie TVA : Incontournable pour la conformité TVA, indispensable pour la facturation électronique
La cartographie TVA des flux nationaux et internationaux est un outil stratégique pour les entreprises afin de sécuriser et de garantir la conformité TVA de leurs transactions.
Elle permet de recenser toutes les catégories de flux d’une entreprise pour vérifier et confirmer les traitements TVA et identifier les flux non conformes.
A l’issue de la cartographie, vous bénéficiez d’un diagnostic fiable de vos activités (mise en œuvre des exonérations, autoliquidation, déduction de la TVA, numéros TVA nécessaires à l’étranger, report des opérations sur la déclaration CA3 et ERTVA et mentions sur factures).
Cartographie TVA des flux : quand et pourquoi
Nous avons relevé quatre situations pour lesquelles une cartographie des flux internationaux est obligatoire:
Facturation électronique: D’ici 2027, toutes les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques. La cartographie des flux permet de disposer d’un paramétrage TVA conforme des données de factures qui seront contrôlées en temps réel. Elle contribue aussi au choix de la plateforme (PDP) adaptée à vos opérations
Développement des activités: La vie d’une entreprise passe généralement par son expansion à l’international ou par le développement de nouvelles activités. La cartographie permet d’identifier les spécificités TVA géographiques ou sectorielles
Paramétrage ERP: Lors de l’implémentation d’un nouvel ERP (SAP, Oracle, Odoo, Sage, Dynamics 365) ou sa mise à jour, la cartographie des flux permet de faciliter la communication avec les intégrateurs pour configurer les codes TVA, le traitement TVA des opérations et les mentions sur factures
Audit factures, déclarations TVA, EMEBI et ERTVA: Lors d’un audit TVA des factures et obligations déclaratives il est impératif de disposer d’une cartographie TVA sur-mesure comme référence.
Que ce soit lors d’un audit TVA, pour le développement des activités, l’implémentation d’un nouvel ERP ou lors du démarrage du projet facturation électronique, les entreprises sont confrontées à la même problématique, disposer d’une vision exhaustive des flux logistiques et financiers de l’entreprise et du traitement TVA applicable à chaque opération.
C’est ce que nous proposons avec notre cartographie des flux internationaux.
Pour chaque flux détecté nous vous transmettons a minima :
- Le traitement TVA applicable (TVA collectée/déductible, exonération, autoliquidation)
- La nécessité de s’identifier à la TVA à l’étranger
- La ligne correspondance sur la déclaration TVA
- Les mentions sur facture
Comment procédons-nous ?
Pourquoi faire appel à nous ?
Notre équipe assure des services de représentation fiscale TVA, gère des déclarations TVA, EMEBI et ERTVA, et accompagne nos clients depuis notre helpline. Nos experts naviguent ainsi quotidiennement dans les réglementations TVA et sont les plus à même d’établir une cartographie sur-mesure de vos flux nationaux et à l’international..