La cartographie TVA
La cartographie TVA : Incontournable pour la conformité TVA, indispensable pour la facturation électronique
La cartographie TVA des flux nationaux et internationaux est un outil stratégique pour les entreprises afin de sécuriser et de garantir la conformité TVA de leurs transactions.
Elle permet de recenser toutes les catégories de flux d’une entreprise pour vérifier et confirmer les traitements TVA et identifier les flux non conformes.
A l’issue de la cartographie, vous bénéficiez d’un diagnostic fiable de vos activités (mise en œuvre des exonérations, autoliquidation, déduction de la TVA, numéros TVA nécessaires à l’étranger, report des opérations sur la déclaration CA3 et ERTVA et mentions sur factures).
Cartographie TVA des flux : quand et pourquoi
Nous avons relevé quatre situations pour lesquelles une cartographie des flux internationaux est obligatoire:
Electronic invoicing: By 2027, all companies will be required to issue and receive electronic invoices.
Flow mapping allows for compliant VAT configuration of invoice data that will be monitored in real-time. It also contributes to the selection of the appropriate platform (PDP) for your operations..
Development of activities: The life of a company generally involves its expansion internationally or the development of new activities.
Mapping allows for the identification of geographical or sector-specific VAT characteristics..
Paramétrage ERP: Lors de l’implémentation d’un nouvel ERP (SAP, Oracle, Odoo, Sage, Dynamics 365) ou sa mise à jour, la cartographie des flux permet de faciliter la communication avec les intégrateurs pour configurer les codes TVA, le traitement TVA des opérations et les mentions sur factures
Audit factures, déclarations TVA, EMEBI et ERTVA: Lors d’un audit TVA des factures et obligations déclaratives il est impératif de disposer d’une cartographie TVA sur-mesure comme référence.
Que ce soit lors d’un audit TVA, pour le développement des activités, l’implémentation d’un nouvel ERP ou lors du démarrage du projet facturation électronique, les entreprises sont confrontées à la même problématique, disposer d’une vision exhaustive des flux logistiques et financiers de l’entreprise et du traitement TVA applicable à chaque opération.
C’est ce que nous proposons avec notre cartographie des flux internationaux.
Pour chaque flux détecté nous vous transmettons a minima :
- Le traitement TVA applicable (TVA collectée/déductible, exonération, autoliquidation)
- La nécessité de s’identifier à la TVA à l’étranger
- La ligne correspondance sur la déclaration TVA
- Les mentions sur facture
Comment procédons-nous ?
During an initial workshop, we list all the company's financial and logistical flows
VAT Mapping
We map the flows, analyze their compliance, and prepare the deliverables according to the agreed scope and format
We train you on how to use this VAT mapping and answer your questions
Pourquoi faire appel à nous ?
Notre équipe assure des services de représentation fiscale TVA, gère des déclarations TVA, INTRASTAT/EMEBI et ESL/ERTVA/DES, et accompagne nos clients depuis notre helpline. Nos experts naviguent ainsi quotidiennement dans les réglementations TVA et sont les plus à même d’établir une cartographie sur-mesure de vos flux nationaux et à l’international.