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14 Articles

Finance et gestion d'actifs ×

Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025 Luxembourg

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

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France – Changements TVA 2025 et Loi de finances

10 févr. 2025 France

Loi de finances pour 2025 et mesures TVA Cette année le vote de la loi de finances 2025 a été reportée après la motion de censure de décembre 2024. Le parlement a adopté la loi de finance pour 2025 le...

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France – TVA et prestations de service suivant la règle générale B2B

4 janv. 2025 France

Prestations de service suivant la règle générale Lieu de taxation à la TVA des prestations de service relevant de la règle générale Selon l’article 44 de la directive 2006/112/CE transposé à l’article...

Finance et gestion d'actifs Services Éducation et Formation

Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes

17 déc. 2024 France

Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les ventes de biens et services Ventes et prestations de services taxées : la ligne A1 Il s’agit du montant HT de toutes vos ventes taxables ...

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Luxembourg – Statut TVA des Administrateurs

13 déc. 2024 Luxembourg

Etat de la situation Suite à la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 21 décembre 2023 dans l'affaire TP C-288/22, l'Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la...

Finance et gestion d'actifs Services

Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

14 oct. 2024 Union Européenne

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA la livraison (vente) de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour...

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Taux de TVA 2024 en Union Européenne

3 juil. 2024 Union Européenne

Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni Pays Taux Normal Taux Réduit 1 Taux Réduit 2 Taux super Réduit Taux Parking Autriche 20% 10% 13% – 13% Belgique 21% 6% 12...

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Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

25 juin 2024 Luxembourg

Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de ...

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Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement

20 févr. 2024 Luxembourg

L’article 70ter de la Loi TVA transpose les dispositions du nouvel article 243 bis de la Directive 2006/112/CE qui imposent de nouvelles obligations aux prestataires de services de paiement, pour lutt...

Finance et gestion d'actifs Services

Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024 Luxembourg

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

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Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023 Luxembourg

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

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Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

1 août 2022 Luxembourg

Notes : Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’est plus admis. Le dépôt d’un éta...

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