Formation douane : les fondamentaux de la douane au Luxembourg
La maîtrise des règles douanières constitue un enjeu réglementaire, opérationnel et financier majeur pour toute entreprise réalisant des opérations à l'international.
VAT Solutions vous propose une formation d'une journée, organisée à distance sous forme de webinaire, le 20 janvier 2027, consacrée aux fondamentaux de la matière douanière.
Animée par notre associée Marianne Artusio-Chenot, cette formation a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre les mécanismes essentiels de la réglementation douanière, identifier les obligations de votre entreprise et mieux maîtriser les risques liés à vos opérations d'importation et d'exportation.
Qui est concerné ? Elle s'adresse notamment :
- Aux responsables logistique, supply chain, transport, import/export et commerce international souhaitant mieux appréhender les enjeux douaniers liés aux flux de leur entreprise ou de leurs clients ;
- Aux déclarants en douane, agents de transit et professionnels du dédouanement souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances fondamentales ;
- Aux responsables achats, commerciaux, financiers, comptables, fiscalistes et juristes d'entreprise amenés à intervenir dans des opérations internationales ;
- Aux avocats, experts-comptables, fiduciaires et autres professionnels du conseil souhaitant acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les enjeux et risques douaniers rencontrés par leurs clients ;
- Plus généralement, aux dirigeants et responsables d'entreprises actives à l'international souhaitant mieux comprendre leurs obligations et responsabilités en matière douanière.
Aucun prérequis technique en matière douanière n'est nécessaire. La formation est également adaptée aux professionnels disposant déjà de connaissances en la matière et souhaitant les rafraîchir ou les consolider.
Au programme : les trois piliers fondamentaux de toute opération douanière – le classement tarifaire, l'origine et la valeur – ainsi que les principales étapes du dédouanement à l'importation et à l'exportation.
L'objectif : vous permettre de mieux comprendre, lire et contrôler une déclaration en douane, tout en identifiant les principaux risques et leviers d'optimisation de vos opérations internationales.
L’inscription est simple ! Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous pour participer à la formation. Une fois votre inscription reçue, nous vous transmettrons les informations relatives au paiement et aux modalités pratiques de la formation.
Mercredi 20 janvier 2027
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
750 EUR HT par participant
Langue : Française
Le nombre de participants sera volontairement limité à 10 personnes maximum. Une nouvelle session pourra être organisée si nécessaire.
Inscrivez-vous à notre formation payante
Plan de formation
Introduction – La douane : un enjeu réglementaire et financier pour l'entreprise
- La douane, enjeu réglementaire et financier pour l'entreprise
- Les différents types de flux
- Les environnements réglementaires douaniers
- Les obligations des opérateurs à l'international
I. Les éléments fondamentaux de la déclaration en douane : le trio douanier
1. L'espèce tarifaire (classement douanier)
- Définition, enjeux et risques
- Bases réglementaires internationales et communautaires
- Obligations et responsabilités de l'entreprise (DAU – EMEBI)
- Structure du classement tarifaire
- Méthodologie : règles et outils de classement
2. L'origine des marchandises
- Définition, enjeux et risques
L'origine non préférentielle
- Bases réglementaires
- Les règles d'origine non préférentielle
- Le certificat d'origine
L'origine préférentielle
- Les accords de libre-échange (ALE)
- La détermination de l'origine préférentielle : méthodologie
- Les documents d'origine préférentielle (EUR.1 / EUR-Med / déclaration d'origine)
- Les statuts de l'exportateur (REX / Exportateur Agréé)
- Les outils d'aide à la détermination de l'origine préférentielle
3. La valeur en douane
- Définition, enjeux et risques
- Bases réglementaires
- Valeur en douane : à l'importation et à l'exportation
- Valeur statistique
- Valeur fiscale
II. Le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation
- Les Incoterms : notions essentielles
- Le déroulement d'une opération de dédouanement
- La déclaration en douane : savoir la lire, la comprendre et la contrôler
- Le paiement des droits et taxes à l'importation
- Les procédures de dédouanement et les régimes douaniers
Notre formatrice
Marianne Artusio-Chenot
Associée / Consultante douane
Marianne Artusio-Chenot est associée chez VAT Solutions et experte en douane, dotée d'une vaste expérience dans le domaine de la réglementation douanière et du commerce international. En savoir plus sur Marianne
