Luxembourg

Actualités et blogs TVA et douane au Luxembourg

Luxembourg – Facturation électronique B2B : calendrier, périmètre et enjeux du projet de loi n° 8815

16 sept. 2026 Luxembourg

Le projet de loi n° 8815 prévoit de généraliser la facturation électronique structurée aux opérations domestiques entre opérateurs établis au Luxembourg. Voici une analyse des principales dispositions de cette future réforme : calendrier, entreprises concernées, format des factures, réseau de transmission et conséquences.

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg - Calendrier de la facturation électronique au Luxembourg : obligations B2B, échéances 2028-2029

30 juil. 2026 Luxembourg

Découvrez le calendrier de la facturation électronique au Luxembourg : obligations B2B dès 2028, réforme ViDA à venir , Peppol, ERP et conformité TVA.

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Guide TVA au Luxembourg : Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ?

7 févr. 2025

Contexte luxembourgeois La mise à disposition de véhicules de sociétés est une pratique bien ancrée dans les politiques salariales luxembourgeoises, y compris pour les nombreux employés frontaliers ré...

Automobile Services

Luxembourg – Statut TVA des Administrateurs

13 déc. 2024

Etat de la situation Suite à la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 21 décembre 2023 dans l'affaire TP C-288/22, l'Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la...

Finance et gestion d'actifs Services

Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

25 juin 2024

Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement

20 févr. 2024

L’article 70ter de la Loi TVA transpose les dispositions du nouvel article 243 bis de la Directive 2006/112/CE qui imposent de nouvelles obligations aux prestataires de services de paiement, pour lutt...

Finance et gestion d'actifs Services

Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

24 janv. 2024

La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023 . En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du ...

E-commerce Opérationnel et Industriel

Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Point sur la TVA habitation

21 déc. 2023

Le projet de loi 8149 ,déposé à la Chambre des députés le 8 février 2023, a été retiré du registre des affaires de la Chambre des députés. Toutefois, selon l’accord de coalition 2023-2028 publié le 20...

Immobilier

Luxembourg – Augmentation du seuil d’obligation de dépôt des déclarations Intrastat

8 juin 2023

Dans le cadre d'une simplification administrative, les seuils de dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg ont été relevés à compter du 1er janvier 2023 : Intrastat / arrivée : de 200 000€ à 250 ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

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