Remboursement TVA
Un droit méconnu, une opportunité d’optimisation TVA
Chaque année, des millions d’euros de TVA restent non récupérés faute de connaissance ou de procédure adaptée.
Que vos collaborateurs se déplacent à l’étranger ou que votre entreprise réalise des opérations ponctuelles dans l’UE, vous pouvez souvent obtenir le remboursement de la TVA payée à l’étranger — à condition de suivre les bonnes démarches.
Deux dispositifs s’appliquent selon l’origine de l’entreprise :
- Demande de remboursement TVA selon la Directive 2008/9/CE (ex - 8ème directive) : Pour les entreprises établies dans l’Union européenne la demande se fait via le portail de son pays d’établissement.
- Demande de remboursement TVA dites 13ème directive (Directive 86/560/CEE) : Pour les entreprises établies hors de l’UE, la demande se fait dans le pays où la TVA a été acquittée selon les conditions et modalités locales.
Remboursement de TVA : quand et pourquoi ?
Nous avons relevé quelques exemples de situations pour lesquelles une société européenne ou non européenne peut être amenée à payer une TVA dans un autre pays de l’UE sans y être identifiée à la TVA.
Attention cependant, le droit à déduction selon la nature de la dépense varie d’un Etat membre à l’autre. C’est la législation du pays dans lequel la TVA a été payée qui détermine le droit à déduction de la TVA.
Dépenses engagées lors de déplacements professionnels en UE: Les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger pour des salons, rendez-vous clients ou missions professionnelles peuvent (selon les pays et conditions prévues) récupérer la TVA payée sur certains frais engagés lors du déplacement.
Quelques exemples de frais engagés susceptibles de faire l’objet d’un remboursement TVA selon le pays en cause :
- Nuitées d’hôtel
- Restaurants,
- Taxis
- Billets donnant accès à des salons, événements professionnels
- Location de voitures et carburants
Organisation d’un show-room en UE : Une entreprise étrangère qui organise un showroom dans un pays de l’UE sans y vendre de produits est susceptible de récupérer la TVA payée sur les prestations liées à l’événement (traiteur, nettoyage, fournitures, etc.).
Quelques exemples de frais engagés susceptibles de faire l’objet d’un remboursement TVA : Traiteur, nettoyage, achat de fournitures etc.
Quelques exemples d’entreprises concernées :
- Galeries d’art, Maisons de ventes et studios de photographie
- Maison de couture, marques de prêt-à-porter haut de gamme
- Joailliers et horlogers
- Marques de parfum ou de cosmétique, laboratoires ou fabricants de produits de beauté
- Designer de mobilier et luminaires, marques de décoration ou d’artisanat
Achat revente local en UE : Lorsqu’une entreprise étrangère achète des marchandises dans un pays de l’Union européenne pour les revendre à un client assujetti, sans que les biens ne quittent le territoire, elle réalise une opération d’achat-revente locale taxable dans le pays.
Dans certains pays, la revente pourra faire l’objet d’une facturation sans TVA en raison d’un dispositif d’autoliquidation par le client professionnel, conformément à l’article 194 de la directive 2006/112/CE si les conditions locales sont remplies.
Dans ce cas, l’entreprise étrangère n’a donc pas besoin de s’immatriculer localement pour obtenir le remboursement de la TVA payée sur ses achats.
Quelques exemples d’entreprises concernées :
- Sociétés de négoce
- Grossistes revendeurs (Textile, agro-alimentaires etc.)
- Industriels pour des opérations ponctuelles
Comment précédons-nous ?
Nous effectuons une analyse de l’éligibilité à la demande de remboursement TVA, en évaluant les conditions de forme (preuves de paiement, factures et mentions) et de fond (activité de l’entreprise, TVA correctement facturée, droit à déduction etc.) pour la récupération de la TVA
Préparation de la demande
de remboursement
Nous constituons et mettons en forme l’ensemble des justificatifs nécessaires de l’entreprise et relatifs aux dépenses engagées et la TVA acquittée pour garantir un dossier solide
Nous déposons la demande auprès des autorités compétentes et restons à votre disposition pour répondre aux demandes de l’administration fiscale
Pourquoi faire appel à nous ?
Notre équipe rend des services de représentation fiscale TVA, gère des déclarations TVA, EMEBI et ERTVA, et accompagne nos clients au travers de services helpline.
Nos experts naviguent ainsi quotidiennement dans les réglementations TVA et sont les plus à même d’établir une cartographie sur-mesure de vos flux nationaux et à l’international.