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Opérationnel et Industriel ×

Luxembourg - Calendrier de la facturation électronique au Luxembourg : obligations B2B, échéances 2028-2029

30 juil. 2026 Luxembourg

Découvrez le calendrier de la facturation électronique au Luxembourg : obligations B2B dès 2028, réforme ViDA à venir , Peppol, ERP et conformité TVA.

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025 Luxembourg

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

25 juin 2024 Luxembourg

Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

24 janv. 2024 Luxembourg

La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023 . En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du ...

E-commerce Opérationnel et Industriel

Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024 Luxembourg

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Augmentation du seuil d’obligation de dépôt des déclarations Intrastat

8 juin 2023 Luxembourg

Dans le cadre d'une simplification administrative, les seuils de dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg ont été relevés à compter du 1er janvier 2023 : Intrastat / arrivée : de 200 000€ à 250 ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023 Luxembourg

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

1 août 2022 Luxembourg

Notes : Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’est plus admis. Le dépôt d’un éta...

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Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG

9 févr. 2022 Luxembourg

C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés p...

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Luxembourg – Changements Intrastat 2021

21 déc. 2020 Luxembourg

Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg

1 janv. 2020 Luxembourg

Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019 et publié au Journal officiel le 6 décembre 2019, ainsi qu’un Règlement Gra...

Art Automobile Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019

5 févr. 2019 Luxembourg

Les nouveautés de la TVA – brèves actualités sur la TVA Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuell...

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