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Transport et Logistique ×

France – Fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations en régime 42 par des sociétés non européennes

5 mars 2025

Nouveauté TVA 2025 : suppression de la représentation fiscale ponctuelle en France La loi de finances pour 2025 abroge le régime de représentation fiscale prévue à l’article 289 A III du CGI. Les tran...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025 Luxembourg

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

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France – Changements TVA 2025 et Loi de finances

10 févr. 2025

Loi de finances pour 2025 et mesures TVA Cette année le vote de la loi de finances 2025 a été reportée après la motion de censure de décembre 2024. Le parlement a adopté la loi de finance pour 2025 le...

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France – Nouveau régime du mandataire fiscal à l’importation 2025 : entreprises et opérations concernées

5 févr. 2025

Entreprises et opérations concernées par le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation Le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation est institué par l’article 289A bis du CGI. Entreprises c...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Union Européenne – Optimisation de la Supply Chain et TVA

5 févr. 2025 Union Européenne

Qu’est-ce que la Supply Chain et pourquoi l’optimiser ? La supply chain (chaîne logistique) est l’ensemble du processus mis en œuvre pouracheminer un produit, depuis l’approvisionnement en matières pr...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Le mandat fiscal à l’import : nouvelle solution TVA pour les importations de biens par des façonniers français

1 févr. 2025

Rappel sur le droit à déduction de la TVA à l’importation L’article 271 du CGI pose les conditions de fond et de forme pour la mise en œuvre du droit à déduction de la TVA à l’importation. Article 271...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024 France

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

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Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage

6 nov. 2024 Union Européenne

Résumé de l’affaire R Donnelley (C-155/12) La société RR Donnelley, établie en Pologne, proposait à des entreprises établies dans d’autres pays de l’Union européenne des services complexes d’entreposa...

Transport et Logistique

Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024

30 oct. 2024 Union Européenne

Les seuils INTRASTAT en 2024 Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500 000 € 1 000 000 € Bulgarie* 1,650,000 BGN* 1,900,000 BGN* Chypre...

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Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

14 oct. 2024 Union Européenne

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA la livraison (vente) de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour...

Art Automobile Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport

6 sept. 2024 France

Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans un ...

Art Automobile Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA

19 août 2024 France

Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation L’article 146 1° e) de la directive 2006/112/CE prévoit une exonération de TVA sur le transport à l’exportation o...

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