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33 Articles

Transport et Logistique ×

France – Nouveau régime du mandataire fiscal à l’importation 2025 : entreprises et opérations concernées

5 févr. 2025 France

Entreprises et opérations concernées par le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation Le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation est institué par l’article 289A bis du CGI. Entreprises c...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Union Européenne – Optimisation de la Supply Chain et TVA

5 févr. 2025 Union Européenne

Qu’est-ce que la Supply Chain et pourquoi l’optimiser ? La supply chain (chaîne logistique) est l’ensemble du processus mis en œuvre pouracheminer un produit, depuis l’approvisionnement en matières pr...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Le mandat fiscal à l’import : nouvelle solution TVA pour les importations de biens par des façonniers français

1 févr. 2025 France

Rappel sur le droit à déduction de la TVA à l’importation L’article 271 du CGI pose les conditions de fond et de forme pour la mise en œuvre du droit à déduction de la TVA à l’importation. Article 271...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024 France

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage

6 nov. 2024 Union Européenne

Résumé de l’affaire R Donnelley (C-155/12) La société RR Donnelley, établie en Pologne, proposait à des entreprises établies dans d’autres pays de l’Union européenne des services complexes d’entreposa...

Transport et Logistique

Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024

30 oct. 2024 Union Européenne

Les seuils INTRASTAT en 2024 Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500 000 € 1 000 000 € Bulgarie* 1,650,000 BGN* 1,900,000 BGN* Chypre...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

14 oct. 2024 Union Européenne

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA la livraison (vente) de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour...

Art Automobile Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport

6 sept. 2024 France

Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans un ...

Art Automobile Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA

19 août 2024 France

Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation L’article 146 1° e) de la directive 2006/112/CE prévoit une exonération de TVA sur le transport à l’exportation o...

Transport et Logistique

France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2026

7 août 2024 France

Réforme de la TVA à l’importation en 2022 Suite au transfert de compétences pour le recouvrement de la TVA à l’importation entre la DGDDI et la DGFIP, le paiement de la TVA en douane a été interdit (s...

Art Automobile Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

18 juil. 2024 France

Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour leur compte. L...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024 France

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

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