L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concerning the end of the temporary VAT rate reduction on 31st December 2023.
Les taux suivants redeviendront applicables à partir du 1er janvier 2024 :
- Le taux standard passera de 16% à 17%,
- Le taux intermédiaire passera de 13% à 14%,
- Le taux réduit passera de 7% à 8%.
Le taux super réduit de 3% restera inchangé.
Une attention particulière doit être portée aux dispositions des articles 21 à 24 et 39 de la Loi TVA pour la détermination du taux de TVA applicable sur les opérations en transition sur les années 2023 et 2024.
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