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Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

24 janv. 2024 Luxembourg

La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023 . En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du ...

E-commerce Opérationnel et Industriel

France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024 France

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024 Luxembourg

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Augmentation du seuil d’obligation de dépôt des déclarations Intrastat

8 juin 2023 Luxembourg

Dans le cadre d'une simplification administrative, les seuils de dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg ont été relevés à compter du 1er janvier 2023 : Intrastat / arrivée : de 200 000€ à 250 ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023 Luxembourg

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

1 août 2022 Luxembourg

Notes : Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’est plus admis. Le dépôt d’un éta...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG

9 févr. 2022 Luxembourg

C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés p...

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Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021

2 août 2021 Luxembourg

Bénéfice des atouts du Luxembourg Localisation au coeur de l’Europe Libre circulation des produits au sein de l’UE Pas de préfinancement de la TVA à l’importation Pas de préfinancement de la TVA sur l...

E-commerce Transport et Logistique

Luxembourg – Changements Intrastat 2021

21 déc. 2020 Luxembourg

Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

BREXIT – Nouvelles règles TVA

31 janv. 2020 Union Européenne

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règ...

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Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce

18 avr. 2019 Union Européenne

De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (update Q3 2020)...

E-commerce Services Éducation et Formation

Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019

5 févr. 2019 Luxembourg

Les nouveautés de la TVA – brèves actualités sur la TVA Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuell...

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