Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021

Bénéfice des atouts du Luxembourg

• Localisation au coeur de l’Europe
• Libre circulation des produits au sein de l’UE
• Pas de préfinancement de la TVA à l’importation
• Pas de préfinancement de la TVA sur les achats UE
• Possibilité d’opter pour le nouveau régime One Stop Shop (OSS)

Conformité à la règlementation TVA de l’UE

• Pas de mauvaise surprise pour le client : les prix incluent la TVA
• La TVA du pays de destination s’applique, elle peut être déclarée en utilisant le nouveau régime OSS
• Les importations, achats de biens livrés aux Luxembourg et ventes de biens au Luxembourg doivent faire l’objet de déclarations périodiques à l’administration TVA luxembourgeoise

Obligations TVA

Votre entreprise, propriétaire des produits vendus, doit :

• Etre enregistrée à la TVA au Luxembourg
• Le cas échéant, être enregistrée au OSS
• Déclarer périodiquement ses achats et ses ventes aux autorités TVA Luxembourgeoises
• Reverser la TVA facturée aux clients
• Le cas échéant, émettre des factures en conformité avec la règlementation européenne sur la TVA

Avant le 1er juillet 2021, les entreprises de l'UE effectuant des ventes à distance de biens au sein de l'UE à des clients situés dans un autre État membre de l'UE devaient s'enregistrer et payer la TVA dans l'État membre des clients si les seuils fixés localement étaient dépassés.

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA s'appliquent. Selon ces nouvelles règles, la TVA est due dans l'État membre de destination, avec la possibilité de déclarer la TVA due dans d'autres États membres en utilisant le système One Stop Shop (OSS).

Le nouveau régime TVA : OSS

Avant le 1er juillet 2021, les entreprises de l’UE effectuant des ventes à distance de biens au sein de l’UE à des particuliers situés dans un autre État membre de l’UE devaient s’enregistrer et payer la TVA dans l’État membre de l’acheteur si les seuils fixés localement étaient dépassés.

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA s’appliquent. Conformément à ces nouvelles règles, la TVA est due dans l’Etat membre de destination, avec possibilité de déclarer la TVA due dans les autres Etats membres en utilisant le système One Stop Shop (OSS).

Qu’est-ce que le One Stop Shop (OSS) ?

Le OSS est un système électronique optionnel qui permet de :

• S’enregistrer par voie électronique dans un unique État membre pour y déclarer toutes les ventes à distance de biens intra-UE à des particuliers
• Déclarer et payer la TVA due dans les autres Etats membres dans une unique déclaration électronique trimestrielle

Quelles sont les ventes concernées par le OSS ?

Le OSS concerne les ventes à distance de marchandises à des particuliers dans l’UE. Le OSS ne concerne pas les opérations suivantes :

• Les ventes locales
• Les ventes exonérées à des assujettis
• Les ventes exonérées à l’exportation
• Les achats

Comment s’enregistrer et que devez-vous faire si vous utilisez le OSS ?

Chaque État membre de l’UE dispose d’un portail OSS auprès duquel les entreprises peuvent s’enregistrer en ligne.

• Les entreprises établies dans l’UE dépendent du portail OSS de leur pays d’établissement ;
• Les entreprises établies hors UE dépendent du portail OSS du pays UE dans lequel leur stock est localisé.

Cet enregistrement unique couvre toutes les ventes de biens livrés à des particuliers dans un autre pays de l’UE.

En cas d’option pour le OSS, vous devez :

• Appliquer le taux de TVA de chaque État membre de destination dans lequel les biens sont expédiés
• Soumettre une déclaration électronique trimestrielle de TVA via le portail OSS de votre État membre d’identification
• Effectuer un paiement trimestriel de la TVA correspondante auprès de votre État membre d’identification
• Tenir des registres détaillés de toutes les ventes déclarées par le OSS, à conserver pendant 10 ans

Le OSS ne vous dispense pas de l’obligation de vous identifier à la TVA dans le pays dans lequel le stock est maintenu !

Découvrez nos services

VAT solutions vous propose différents services pour vous accompagner dans vos problématiques de TVA au Luxembourg et à l’international :

• Revue de vos activités par pays et préparation du basculement vers le nouveau système OSS
• Confirmation du traitement TVA de vos flux e-commerce
• Confirmation des taux de TVA applicables par pays de destination
• Gestion automatisée et en temps réel des taux de TVA standards par notre plateforme eVAT Solutions
• Intermédiaire européen pour les vendeurs non UE souhaitant utiliser le système IOSS
• Coaching/formations
• Prise en charge des obligations TVA au Luxembourg et à l’étranger, incluant les systèmes OSS ; IOSS :
• • Assistance, préparation et dépôt de la demande d’identification TVA et des déclarations TVA.