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Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025

3 mars 2025 Luxembourg

Contexte La loi du 20 décembre 2024 , publiée au mémorial A574 du 23 décembre 2024 visait principalement à transposer la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 en ce qui concerne le régime particu...

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France – Changements TVA 2025 et Loi de finances

10 févr. 2025 France

Loi de finances pour 2025 et mesures TVA Cette année le vote de la loi de finances 2025 a été reportée après la motion de censure de décembre 2024. Le parlement a adopté la loi de finance pour 2025 le...

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Union Européenne – Optimisation de la Supply Chain et TVA

5 févr. 2025 Union Européenne

Qu’est-ce que la Supply Chain et pourquoi l’optimiser ? La supply chain (chaîne logistique) est l’ensemble du processus mis en œuvre pouracheminer un produit, depuis l’approvisionnement en matières pr...

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France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024 France

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

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Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024

30 oct. 2024 Union Européenne

Les seuils INTRASTAT en 2024 Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500 000 € 1 000 000 € Bulgarie* 1,650,000 BGN* 1,900,000 BGN* Chypre...

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France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

18 juil. 2024 France

Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour leur compte. L...

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Taux de TVA 2024 en Union Européenne

3 juil. 2024 Union Européenne

Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni Pays Taux Normal Taux Réduit 1 Taux Réduit 2 Taux super Réduit Taux Parking Autriche 20% 10% 13% – 13% Belgique 21% 6% 12...

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Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

25 juin 2024 Luxembourg

Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de ...

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Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

24 janv. 2024 Luxembourg

La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023 . En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du ...

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France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024 France

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

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Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024 Luxembourg

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

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Luxembourg – Augmentation du seuil d’obligation de dépôt des déclarations Intrastat

8 juin 2023 Luxembourg

Dans le cadre d'une simplification administrative, les seuils de dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg ont été relevés à compter du 1er janvier 2023 : Intrastat / arrivée : de 200 000€ à 250 ...

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