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Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024

30 oct. 2024 Union Européenne

Les seuils INTRASTAT en 2024 Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500 000 € 1 000 000 € Bulgarie* 1,650,000 BGN* 1,900,000 BGN* Chypre...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

18 juil. 2024

Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour leur compte. L...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Taux de TVA 2024 en Union Européenne

3 juil. 2024 Union Européenne

Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni Pays Taux Normal Taux Réduit 1 Taux Réduit 2 Taux super Réduit Taux Parking Autriche 20% 10% 13% – 13% Belgique 21% 6% 12...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

25 juin 2024 Luxembourg

Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

24 janv. 2024 Luxembourg

La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023 . En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du ...

E-commerce Opérationnel et Industriel

France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024 Luxembourg

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Augmentation du seuil d’obligation de dépôt des déclarations Intrastat

8 juin 2023 Luxembourg

Dans le cadre d'une simplification administrative, les seuils de dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg ont été relevés à compter du 1er janvier 2023 : Intrastat / arrivée : de 200 000€ à 250 ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023 Luxembourg

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

1 août 2022 Luxembourg

Notes : Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’est plus admis. Le dépôt d’un éta...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG

9 févr. 2022 Luxembourg

C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés p...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021

2 août 2021 Luxembourg

Bénéfice des atouts du Luxembourg Localisation au coeur de l’Europe Libre circulation des produits au sein de l’UE Pas de préfinancement de la TVA à l’importation Pas de préfinancement de la TVA sur l...

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