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Taux de TVA 2024 en Union Européenne

Le taux de TVA d’un produit ou service varie selon les pays. Découvrez, les taux de TVA 2024 en Union Européenne, en Norvège, Suisse et Royaume-Uni.

Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni

Pays

Taux Normal

Taux Réduit 1

Taux Réduit 2

Taux super Réduit

Taux Parking ​


Autriche

20%

10%

13%

13%

Belgique

21%

6%

12%

12%

Bulgarie

20%

9%

Croatie

25%

5%

13%

Chypre

19%

5%

9%

République Tchèque

21%

12%

Danemark

25%

Espagne

21%

10%

4%

Estonie

22%

9%

5%

Finlande

24%

10%

14%

France

20%

5,5%

10%

2,1%

Allemagne

19%

7%

Grèce

24%

6%

13%

-

Hongrie

27%

5%

18%

Irlande

23%

9%

13,5%

4,80%

13,5%

Irlande du Nord

20%

5%

Italie

22%

10%

5%

4%

Lettonie

21%

12%

5%

Lituanie

21%

5%

9%

Luxembourg

17%

8%

14%

3%

12%

Malte

18%

5%

7%

Norvège

25%

15%

12%

Pays-Bas

21%

9%

Pologne

23%

5%

8%

Portugal

23%

6%

13%

13%

Roumanie

19%

5%

9%

Royaume-Uni

20%

5%

Slovaquie

20%

10%

Slovénie

22%

9,5%

5%

Suède

25%

6%

12%

Suisse

8,1%

2,6%

3,8%

* Vous voulez conserver une copie de notre tableau des taux de TVA en Union Européenne ?

Téléchargez le ici

Récapitulatif des changements de taux de TVA en 2024

Estonie

Le taux de TVA normal passe de 20 à 22%.


Luxembourg

  • normal passe de 16 à 17%.
  • réduit de 7% passe à 8 %.
  • réduit de 13% passe à 14%.


République Tchèque

  • Suppression des deux taux réduits de 10% et 15%.
  • Création d’un seul taux réduit unique de 12%.


Suisse

  • normal passe 7,7% à 8,1%.
  • réduit de 2,5% à 2,6%.
  • réduit de 3,7% à 3,8%.

Autres changements de taux de TVA à anticiper en 2024 et 2025

Finlande

A compter du 1er septembre 2024, le taux de TVA normal passera de 24 à 25,5%.


Estonie

A compter du 1er juillet 2025, le taux de TVA normal passera de 22% à 24%.

A ce stade, il s’agit d’une annonce gouvernementale qui n’a pas encore été adoptée.

Pourquoi de telles différences de taux entre les pays de l’Union Européenne ?

Actuellement les taux de TVA ne sont pas harmonisés en Union Européenne. Toutefois, les Etats membres sont obligés de suivre certaines règles quant au choix des taux applicables.

La Directive 2006/112/CE, récemment réformée par la Directive 2022/542, prévoit que les états membres :

  • Doivent appliquer un taux normal d’au moins 15%
  • Peuvent appliquer deux taux réduits supérieurs à 5% sur 24 types de produits ou services listés à l’annexe III
  • Puissent appliquer un taux réduit inférieur à 5% et une exonération avec droit à déduction de la TVA en amont sur 7 types de certains produits ou services listés à l’annexe III
  • Peuvent opter pour appliquer des taux réduits supérieurs à 12% sur les mêmes produits ou services que ceux auxquels ces taux s’appliquaient dans d’autres Etats membres au 1er janvier 2021, dans les mêmes conditions.

Les Etats membres ont jusqu’au 1er janvier 2032 pour se mettre en conformité globale avec ces règles.

Dans quel cas suis-je concerné par des taux de TVA étrangers ?

Voici quelques exemples d’opération pour lesquels votre entreprise peut être concernée par les taux de TVA applicables à l’étranger :

  • Activité e-commerce : ventes à distance à des particuliers situés dans un autre pays de l’Union Européenne (Entreprises établies dans l’UE : chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros).
  • Achat domestique dans un pays étranger avec stockage localement.
  • Ventes et livraisons de marchandises depuis un stock détenu à l’étranger à un client local.
  • Achat-revente à l’étranger avec livraison directe entre le fournisseur et le client final local.
  • Prestation rattachée à un immeuble localisé dans un pays étranger.
  • Vente de droit d’accès à des évènements ayant lieu à l’étranger (ex : Billetterie sportive donnant accès des matchs de foot en Espagne.

Pour certaines de ces opérations une étude des réglementations locales est nécessaire pour déterminer si un dispositif de simplification peut s’appliquer (par exemple entre assujettis, mécanisme d’autoliquidation prévu à l’article 194 ou 199 bis de la directive 2006/112/CE).

Quels sont les risques liés à l’application d’un mauvais taux de TVA

Risque fiscal lié à l’application d’un taux de TVA inférieur

En cas de contrôle fiscal l’administration peut procéder à un redressement de la TVA non collectée et appliquer des pénalités et intérêts de retard.


Risque fiscal lié à l’application d’un taux de TVA supérieur

En cas de contrôle fiscal l’administration peut procéder à un redressement de la TVA non collectée et appliquer des pénalités et intérêts de retard.

Deux principaux risques sont identifiables :

  • Le client assujetti (une entreprise), ne pourra pas déduire la TVA facturée à tort

Exemple : une entreprise française réalise une opération d’un montant de 10 000 HT taxable en Allemagne. L’entreprise applique à tort sur sa facture de vente un taux normal de 19% alors que l’opération peut bénéficier du taux réduit de 7%. Le montant de TVA acquittée par l’entreprise Allemande est de 1900 euros au lieu de 700 euros. Le client peut se voir opposer un rejet du droit à déduction de 1200 euros de la TVA acquittée à tort.

  • Le client non assujetti (un particulier), qui supporte la TVA comme une charge, paiera un produit TTC plus cher que de droit

Exemple : un e-commerçant français qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 EUR, effectue des ventes de marchandises à des particuliers dans d’autres pays de l’Union Européenne. L’entreprise applique à tort sur sa facture de vente de vêtements pour enfant d’un montant HT de 100 euros, un taux de TVA à 17 % au Luxembourg au lieu d’un taux de TVA de 3%. Le client qui aurait pu payer le produit 103 euros TTC paye son produit 117 euros TTC.

Découvrez nos services

VAT solutions vous propose différents services pour vous accompagner dans vos problématiques de TVA en France et à l’international :

  • Diagnostic de votre organisation TVA, de vos flux et des modalités de conservation des preuves des opérations exonérées, mesure d’impact des nouvelles règles TVA;
  • Confirmation du traitement TVA de vos flux;
  • Coaching/formations;
  • Prise en charge des obligations TVA au Luxembourg et à l’étranger : assistance, préparation et dépôt de la demande d’identification TVA et des déclarations TVA.

Contactez-nous 

Numéro de téléphone : + 33 6 12 37 32 22

Mail: info.fr@vat-solutions.com

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Taux de TVA 2025 en Union Européenne
Explorez les taux de TVA 2025 appliqués aux biens et prestations de services dans l’Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.