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Opérationnel et Industriel ×

France – Le mandat fiscal à l’import : nouvelle solution TVA pour les importations de biens par des façonniers français

1 févr. 2025 France

Rappel sur le droit à déduction de la TVA à l’importation L’article 271 du CGI pose les conditions de fond et de forme pour la mise en œuvre du droit à déduction de la TVA à l’importation. Article 271...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024 France

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024

30 oct. 2024 Union Européenne

Les seuils INTRASTAT en 2024 Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500 000 € 1 000 000 € Bulgarie* 1,650,000 BGN* 1,900,000 BGN* Chypre...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

14 oct. 2024 Union Européenne

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA la livraison (vente) de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour...

Art Automobile Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport

6 sept. 2024 France

Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans un ...

Art Automobile Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024

7 août 2024 France

Réforme de la TVA à l’importation en 2022 Suite au transfert de compétences pour le recouvrement de la TVA à l’importation entre la DGDDI et la DGFIP, le paiement de la TVA en douane a été interdit (s...

Art Automobile Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

18 juil. 2024 France

Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour leur compte. L...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Taux de TVA 2024 en Union Européenne

3 juil. 2024 Union Européenne

Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni Pays Taux Normal Taux Réduit 1 Taux Réduit 2 Taux super Réduit Taux Parking Autriche 20% 10% 13% – 13% Belgique 21% 6% 12...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

25 juin 2024 Luxembourg

Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de ...

Art Automobile E-commerce Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services

Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

24 janv. 2024 Luxembourg

La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023 . En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du ...

E-commerce Opérationnel et Industriel

France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024 France

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

1 janv. 2024 Luxembourg

L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la réduction temporaire du taux de TVA le 31 décembre 2023. Les ...

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