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Luxembourg – Augmentation du seuil d’obligation de dépôt des déclarations Intrastat

8 juin 2023 Luxembourg

Dans le cadre d'une simplification administrative, les seuils de dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg ont été relevés à compter du 1er janvier 2023 : Intrastat / arrivée : de 200 000€ à 250 ...

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Luxembourg – Baisse des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

1 févr. 2023 Luxembourg

Baisse temporaire de la TVA La loi du 26 octobre 2022 a été publiée au Mémorial A534 le 26 octobre 2022 .Elle prévoit notamment une réduction temporaire des taux de TVA luxembourgeois dans le cadre de...

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Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

1 août 2022 Luxembourg

Notes : Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’est plus admis. Le dépôt d’un éta...

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Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG

9 févr. 2022 Luxembourg

C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés p...

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Luxembourg – Changements Intrastat 2021

21 déc. 2020 Luxembourg

Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter ...

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BREXIT – Nouvelles règles TVA

31 janv. 2020 Union Européenne

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règ...

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Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg

1 janv. 2020 Luxembourg

Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019 et publié au Journal officiel le 6 décembre 2019, ainsi qu’un Règlement Gra...

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Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019

5 févr. 2019 Luxembourg

Les nouveautés de la TVA – brèves actualités sur la TVA Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuell...

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