TVA sur les services: règles de base 

Plan de formation :

Quiz d'entrée en formation

Introduction

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
• • Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération

 Définition d’une opération taxable

• L’assujetti TVA
• Transaction taxable

 Lieu de taxation des services B2B/B2C

• Statut TVA client
• Lieu d’établissement client
• Règles particulières B2B/B2C

 Les principales exonérations

• Transactions exonérées avec droit à déduction/ sans droit à déduction
• Location immobilière
• Régime de franchise TVA luxembourgeois
• Impact directive VIDA

Redevable de la TVA

• Services taxables à l’étranger, selon règle particulière
• Nouveautés VIDA

Déclaration TVA

• Détermination des obligations déclaratives périodiques
• Changements de périodicités
• Périodicité des états récapitulatifs
•  États récapitulatifs des services intracommunautaires
• Échéances
• Déclarations des ventes (services)
• Déclarations des achats (services)
• Déclaration (OSS/IOSS)

Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats

Objectifs et modalités de la formation 

Objectifs de la formation :

• Définition d’une opération taxable (notion d’assujetti, opérations dans le champ d’application de la TVA)
• Lieu de taxation des services B2B/B2C
• Les principales exonérations
• Le redevable de la TVA
• Le report dans la déclaration TVA

Durée : 4 heures   Format: classe virtuelle (inter/intra entreprise)

Public concerné :

• Responsable fiscal
• Experts-comptables et collaborateurs comptables
• Responsables des achats et des ventes
• Dirigeants souhaitant comprendre les enjeux de la TVA internationale

Tarifs : sur demande

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