TVA et fonds d’investissement - règles de base
Comprendre, identifier et déterminer les règles de TVA applicables aux fonds d’investissement : immatriculation à la TVA, opérations exonérées ou taxables, déductibilité de la TVA et obligations de conformité.
Déclarer les opérations intra-UE et internationales
Formation TVA – Holding et financement
TVA des fonds d'investissement - Règles de base
Formation TVA et oeuvres d'art
Formation TVA transport et logistique
Objectifs et modalités de la formation
Objectif de la formation :
- Les obligations de conformité TVA des fonds d’investissement
- Les fonds et les services couverts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA
- Les problématiques liées à la délégation
- Les positions clés de l’administration TVA
- Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne
- Les obligations déclaratives découlant du statut des fonds
- Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA
Public : Professionnels de la fiscalité, gestionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs, experts-comptables, domiciliataires, avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement.
Durée: 2 heures Format: Classe virtuelle (inter ou intra entreprises)
Prix au Luxembourg : sur devis
Plan de formation :
Introduction
Un peu de théorie TVA impactant le secteur « fonds d’investissement »
- Concept d’assujetti TVA
- Localisation des prestations de services
- Acquisitions intracommunautaires
Statut TVA des fonds d’investissement
L’exonération de l’article 44.1.d LTVA
- L'exonération prévue à l'article 44.1.d de la loi sur la TVA - véhicules éligibles
- L'exonération prévue à l'article 44.1.d de la loi sur la TVA - services éligibles
Quelques arrêts structurants
Le droit à déduction et le régime déclaratif
La déclaration simplifiée
Conclusion et Questions/Réponses