Formation TVA : Déclarer les opérations intracommunautaires et internationales (France)
Comprendre les règles de TVA sur les biens et services, identifier les obligations TVA et le traitement TVA des opérations intracommunautaires/internationales.
Déclarer les opérations intracommunautaires et internationales
Formation TVA – Holding et financement
Formation TVA et fonds d’investissement - règles de base
Formation TVA et oeuvres d'art
Formation TVA transport et logistique
Objectifs et modalités de la formation
Objectifs de la formation :
- Connaitre le régime de TVA applicable aux ventes de biens
- Identifier les obligations TVA pour les ventes de biens
- Reporter ses achats et ventes sur la déclaration de TVA française
- Reporter ses ventes sur le guichet unique
- Déterminer les risques et impacts TVA pour les ventes réalisées à l’étranger
Durée : 1 journée de 7 heures Format : classe virtuelle (inter ou intra entreprise)
Public : Responsables fiscaux, experts-comptables, comptables, responsables achats ou ventes, dirigeants souhaitant comprendre les enjeux de la TVA internationale.
Tarifs :
- Inter-entreprise : 550 euros HT par stagiaire
- Intra-entreprise : sur devis et à partir de 2380 euros HT la journée (jusqu’à 12 stagiaires inclus)
Plan de formation :
Quiz d'entrée en formation
Introduction
- Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
- Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
- Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES, guichet unique (OSS UE et IOSS)
Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B)
- Définition d’une livraison de biens et règle de territorialité
- Achats domestiques
- Ventes domestiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Importations
- Exportations
- Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, mise en place d’une plateforme de stockage
Ventes de biens à des non assujettis (B2C)
- Définition de la vente à distance intracommunautaire
- Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives
Cas pratiques avec correction collective
Achats et ventes de services (B2B et B2C)
- Définition et territorialité des prestations de services règles générales et dérogatoires
- Achats et ventes de prestations de services sous la règle générale
- Achats et ventes de prestations de services dérogatoires
Déduire ou récupérer sa TVA en France et à l’étranger
- Conditions de droit à déduction de la TVA en France et modalités déclaratives
- Frais récupérables à l’étranger et demande de remboursement de la TVA
Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats
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