Formation TVA sur les biens : règles de base (Luxembourg)

Public concerné :

• Responsable fiscal
• Experts-comptables et collaborateurs comptables
• Responsables des achats et des ventes
• Dirigeants souhaitant comprendre les enjeux de la TVA internationale

Tarifs : sur demande

Objectifs de la formation :

• Définition d’une opération taxable (notion d’assujetti, opérations dans le champ d’application de la TVA)
• Lieu de taxation des livraisons de biens B2B/B2C
• Les principales exonérations
• Le redevable de la TVA
• Le report dans la déclaration TVA

Durée : 4 heures   
Format: classe virtuelle (inter/intra entreprise)

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Plan de formation :

Quiz d'entrée en formation

Introduction

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
• Définition d’une opération taxable et du lieu de taxation : notion d’assujetti, transaction dans le champ d’application de la TVA

 Ventes de biens à des assujettis (B2B)

• Définition d’une livraison de biens et règle de territorialité
• Ventes domestiques
• Livraisons intracommunautaires
• Exportations
• Achats de biens
• Acquisitions intracommunautaires
• Importations

 Ventes de biens à des non assujettis (B2C)

• Ventes domestiques
• Ventes à distance intracommunautaires
• Ventes à distance de bien importés
• Exportations B2C

 Autres Exonérations et redevable de la TVA

• Autres exonérations sur les ventes domestiques

Redevable de la TVA

• Ventes domestiques
• Ventes avec installations
• Ventes à distance de bien importés
• Opérations triangulaires

Déclaration TVA

• Détermination des obligations déclaratives périodiques
• Etats récapitulatifs – Périodicité
• Déclaration périodique (les revenus, les achats de biens taxables, TVA déductible sur les achats, ventes de biens intracommunautaires, échéances…). ​

Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats