Formation TVA et oeuvre d'art
Maîtriser le régime de TVA sur l’achat et la vente d’œuvres d’art, comprendre les obligations correspondantes et les évolutions introduites en 2025.
Déclarer les opérations intra-UE et internationales
Formation TVA Holding et financement
Formation TVA et fond d'investissement – Règles de base
Formation TVA et oeuvres d'art
Formation TVA transport et logistique
Plan de formation :
Quiz d'entrée en formation
Introduction
- Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
- Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
- Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES guichet unique (OSS UE)
Régime de TVA sur marge
- Champ d’application et exercice de l’option
- Taux de TVA et droit à déduction
- Base d’imposition : marge réelle et marge forfaitaire
- Ventes par l’artiste créateur
- Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour son compte
- Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour le compte de l’artiste
Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B) : régime général et régime de TVA sur marge
- Achats domestiques
- Ventes domestiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Importations
- Exportations
- Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, expositions à l’étranger, Ports francs
Cas pratiques avec correction collective
Ventes à des non assujettis (B2C) : régime général et régime de TVA sur marge
- Définition de la vente à distance intracommunautaire
- Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives
Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats
Nos clients sont satisfaits ! Découvrez leurs témoignages :
Objectifs et modalités de la formation
Objectif de la formation :
- Connaitre le régime de TVA applicable aux achats et ventes d’oeuvres d’art
- Identifier les obligations selon le régime de TVA applicable aux oeuvres d’art
Audience : Dirigeant ou responsable financier d’une galerie d’art, artistes, experts-comptables traitant des dossiers relatifs à la TVA sur les œuvres d’art.
Durée : 1 journée de 7 heures Format : classe virtuelle (inter ou intra entreprise)
Tarifs en France :
- Inter-entreprise : 550 euros HT par stagiaire
- Intra-entreprise : sur devis et à partir de 2380 euros HT la journée (jusqu’à 12 stagiaires inclus)
Tarifs au Luxembourg : exclusivement en intra-entreprise et sur devis