Formation TVA et oeuvre d'art
Maîtriser le régime de TVA sur l’achat et la vente d’œuvres d’art, comprendre les obligations correspondantes et les évolutions introduites en 2025.
Plan de formation :
Quiz d'entrée en formation
Introduction
- Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
- Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
- Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES guichet unique (OSS UE)
Régime de TVA sur marge
- Champ d’application et exercice de l’option
- Taux de TVA et droit à déduction
- Base d’imposition : marge réelle et marge forfaitaire
- Ventes par l’artiste créateur
- Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour son compte
- Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour le compte de l’artiste
Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B) : régime général et régime de TVA sur marge
- Achats domestiques
- Ventes domestiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Importations
- Exportations
- Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, expositions à l’étranger, Ports francs
Cas pratiques avec correction collective
Ventes à des non assujettis (B2C) : régime général et régime de TVA sur marge
- Définition de la vente à distance intracommunautaire
- Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives
Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats
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Objectifs et modalités de la formation
Objectif de la formation :
- Connaitre le régime de TVA applicable aux achats et ventes d’oeuvres d’art
- Identifier les obligations selon le régime de TVA applicable aux oeuvres d’art
Public concerné:
- Directeur financier ou responsable d’une galerie d’art
- Artistes
- Comptables en charge de dossiers relatifs à la TVA sur les œuvres d’art
Durée : 1 journée de 7 heures Format : classe virtuelle (inter ou intra entreprise)
Tarifs en France :
- Inter-entreprise : 550 euros HT par stagiaire
- Intra-entreprise : sur devis et à partir de 2380 euros HT la journée (jusqu’à 12 stagiaires inclus)
Tarifs au Luxembourg : exclusivement en intra-entreprise et sur devis
