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Union Européenne – E-commerce et TVA

24 mars 2025

Rappel sur le régime de TVA applicable au e-commerce avant le 1er juillet 2021 Le régime des ventes à distance de biens intracommunautaires Avant l’entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce au 1er ju...

E-commerce Services Éducation et Formation

Taux de TVA 2025 en Union Européenne

15 janv. 2025

Tableau des taux de TVA en Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni Countries Standard Rate Reduced Rate 1 Reduced Rate 2 Super Reduced Rate Parking Rate Autriche 20% 10% 13%...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

14 oct. 2024

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA la livraison (vente) de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour...

Art Automobile Finance et gestion d'actifs Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

BREXIT – Nouvelles règles TVA

31 janv. 2020

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique Éducation et Formation

Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce

18 avr. 2019

De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (update Q3 2020)...

E-commerce Services Éducation et Formation

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