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19 Articles

Opérationnel et Industriel ×

France – Nouveau régime du mandataire fiscal à l’importation 2025 : entreprises et opérations concernées

5 févr. 2025

Entreprises et opérations concernées par le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation Le nouveau régime de mandat fiscal à l’importation est institué par l’article 289A bis du CGI. Entreprises c...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Le mandat fiscal à l’import : nouvelle solution TVA pour les importations de biens par des façonniers français

1 févr. 2025

Rappel sur le droit à déduction de la TVA à l’importation L’article 271 du CGI pose les conditions de fond et de forme pour la mise en œuvre du droit à déduction de la TVA à l’importation. Article 271...

Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

13 nov. 2024

Obligation de nommer un représentant fiscal TVA en France (article 289 A du CGI) Lorsqu’une entreprise établie hors de l’Union Européenne (“UE”) développe son activité sur le marché français elle est ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Services Transport et Logistique

France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport

6 sept. 2024

Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans un ...

Art Automobile Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2026

7 août 2024

Réforme de la TVA à l’importation en 2022 Suite au transfert de compétences pour le recouvrement de la TVA à l’importation entre la DGDDI et la DGFIP, le paiement de la TVA en douane a été interdit (s...

Art Automobile Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

18 juil. 2024

Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour leur compte. L...

Art Automobile E-commerce Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

5 janv. 2024

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’obligation fiscale (ERTVA) et l’obligation statistique (EMEBI) étaient fusionnées dans une déclaration unique, la déclaration d’échanges de biens (DEB). Pour se mettre en ...

Art Automobile E-commerce Immobilier Opérationnel et Industriel Transport et Logistique

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