Formation TVA : comprendre la réforme de la TVA à l’ère du numérique (ViDA)
Comprendre la directive VAT in the Digital Age (ViDA) et son impact sur la conformité TVA dans l’UE. Explorer les principaux changements : OSS, Single VAT ID, reporting numérique, facturation électronique, obligations, risques et opportunités pour les opérations et systèmes TVA.
Objectif de la formation :
- Comprendre les objectifs, le périmètre et le calendrier de la réforme (ViDA)
- Maîtriser les principales évolutions : enregistrement TVA, guichet unique (OSS) et simplification des obligations
- Comprendre l'e-reporting numérique et la facturation électronique
- Évaluer l’impact sur les plateformes digitales et le e-commerce
- Mesurer les implications pour les systèmes, les processus et la préparation à la conformité
Public concerné:
- Responsable fiscal, juridique ou finance
- Avocats, experts-comptables et collaborateurs comptables
- Dirigeants de sociétés opérationnelles ayant des opérations dans l’Union Européenne
Durée: 2 heures
Format: Classe virtuelle (inter ou intra entreprises)
Prix au Luxembourg : sur devis
Plan de formation :
Introduction:
- Historique des réformes TVA
- Dispositif réglementaire ViDA
- Présentation des 3 piliers ViDA 2027-2030
Guichet unique TVA / OSS (Pilier 3 - 2027 et 2028) :
- 2027 :
- Interfaces électroniques fournisseur présumé
- Ventes à distance de biens de seuil de 10.000 EUR
- Périmètre OSSUE et non UE
- Autres aménagements
- 2028 :
- Transferts de stocks dans l’UE
- Redevable de la TVA sur des transactions locales B2B
- Report des opérations dans l’Etat récapitulatif TVA
- Délai d’émission des factures
- Périmètre OSSUE
- Autres aménagements
Reporting quasi en temps réel basé sur la facturation électronique pour les transactions intra-UE (Pilier 1 - 2030) :
- Définition de l’obligation déclarative numérique (ODN)
- Contenu des obligations déclaratives numériques (ODN)
- Définition d’une facture électronique
- Délai de transmission
- Mise à jour des mentions sur les factures
- Exemples aujourd’hui, en 2028 et en 2030
Plateformes et e-commerce (2027 - 2030) :
- Traitement TVA de certaines plateformes numériques
- Nouvelle règle de prestataire présumé
