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Formation TVA sur la mise à disposition de véhicules de société à des employés

Comprendre le traitement TVA des véhicules de société mises à disposition des salariés, identifier les obligations TVA au Luxembourg et dans les pays voisins, et évaluer les risques TVA liés aux opérations transfrontalières.

Objectif de la formation :

  • Connaitre le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicule de société
    à ses employés 
  • Identifier les obligations TVA selon le type de mise à disposition
  • Déterminer la base taxable et la méthode de report au Luxembourg
    et/ou dans les pays limitrophes ​
  • Déterminer les risques et impacts TVA pour l’entreprise et les employés
    résident hors du Luxembourg 

Public concerné:

  • Responsable fiscal, juridique, HR ou finance
  • Avocats, experts-comptables et collaborateurs comptables
  • Dirigeants mettant des véhicules à disposition de ses employés


Durée: 2 heures  Format: Classe virtuelle (inter ou intra entreprises)

Prix au Luxembourg  : sur devis

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FORMATIONS TVA  

Déclarer les opérations intra-UE et internationales

TVA sur les biens : règles de base

TVA sur les services : règles de base

Formation TVA – Holding et financement

TVA des fonds d'investissement - Règles de base

Formation TVA et oeuvres d'art

Formation TVA transport et logistique



Plan de formation :


Contexte

  • Rappel du contexte factuel
  • Concepts règlementaires clefs

Avant l’arrêt QM

  • La situation au Luxembourg
  • L’origine de l’arrêt QM

L’apport de l’arrêt QM et des dispositions d’application au Luxembourg, France et Belgique

  • Les critères posés par l’arrêt QM C-88/19
  • Les circulaires de l’administration luxembourgeoise
  • Les conséquences TVA de la qualification « titre onéreux » ou « titre gratuit » ?
  • Quid des vélos ?
  • Qui supporte la TVA ?
  • Arbre de décision

Les modalités de mise en œuvre au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne ​

  • Le calcul de la base d’imposition dans les différents pays
  • Les modalités de régularisation dans les différents pays

Rappels sur le fonctionnement du guichet unique (OSS)

  • Déclaration OSS – Régime UE – Opérations éligibles
  • Déclaration OSS – Régime UE – Principales caractéristiques

Exemples de calculs

Conclusion et recommandations


Questions/Réponses