Quiz concernant le business opérationnel/commercial à Luxembourg

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1) Une société est assujettie à la TVA

a. Car elle a un numéro de TVA

b. Sont hors champ d’application de la TVA, s’ils sont payés depuis un compte bancaire étranger

c. Sont soumis à la TVA au Luxembourg

2) Un assujetti peut récupérer sur sa déclaration de TVA luxembourgeoise

a. La TVA luxembourgeoise

b. La TVA européenne

c. La TVA du Benelux

3) Un assujetti doit déclarer ses importations de biens

a. Sur base de la facture du fournisseur

b. Sur base de la déclaration en douane d’importation

c. Sur base des documents de transport

4) Un assujetti oublie de déclarer une acquisition intracommunautaire de biens. Que risque-t-il ?

a. Rien : l’administration ne peut pas le voir, à moins d’un contrôle approfondi

b. Une amende, un redressement et un refus de déduction de la TVA

c. L’administration lui demandera uniquement de déposer une déclaration rectificative

5) La déclaration de TVA simplifiée est réservée aux assujettis

a. qui ont des opérations simples

b. dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 112.000 EUR par an

c. qui ont uniquement des activités exonérées sans droit à déduction de la TVA

6) Les états récapitulatifs des livraisons intracommunautaires de biens doivent être déposés

a. En même temps que la déclaration de TVA (même périodicité)

b. Trimestriellement, quelle que soit la valeur des biens vendus

c. Mensuellement, si la valeur cumulée des livraisons intracommunautaires des 3 derniers mois est supérieure à 50.000 EUR

7) Les états récapitulatifs des services intracommunautaires doivent être déposés

a. En même temps que la déclaration de TVA (même périodicité)

b. Trimestriellement ou mensuellement, au choix de l’assujetti

c. Mensuellement, si la valeur cumulée des services intracommunautaires des 3 derniers mois est supérieure à 50.000 EUR

8) Les états récapitulatifs des services intracommunautaires doivent inclure

a. Tous les services rendus à une entreprise identifiée à la TVA dans l’UE

b. Les services rendus à une entreprise identifiée à la TVA et établie dans l’UE, qui ne sont pas exonérées de TVA dans le pays du preneur

c. Seulement les services qui ont été effectivement payés par le client

9) Une vente de biens à un assujetti établi en Allemagne, qui a fourni un numéro de TVA allemand valide

a. Est exonérée de TVA si les biens sont transportés en dehors du Luxembourg par le vendeur, l’acheteur ou pour leur compte

b. Est exonérée de TVA dès que le paiement a été effectué

c. Est toujours exonérée de TVA

10) Les services fournis par un avocat établi aux USA, à un assujetti luxembourgeois

a. Sont exonérés de TVA

b. Sont hors champ d’application de la TVA, s’ils sont payés depuis un compte bancaire étranger

c. Sont soumis à la TVA au Luxembourg

Quiz concernant le secteur opérationnel / commercial à Luxembourg