Quiz concernant le business financier à Luxembourg

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1) Une société est assujettie à la TVA

a. Car elle a un numéro de TVA

b. Si elles sont facturées à une banque

c. Ça dépend de la nature des services concernés…

2) Dans quels cas un fond d’investissement doit-il s’identifier à la TVA au Luxembourg ?

a. Jamais

b. Dès qu’il est distribué au Luxembourg et surveillé par la CSSF

c. S’il reçoit des services de l’étranger, au titre desquels il est le redevable de la TVA

3) Dans quels cas une société holding doit-elle s’identifier à la TVA au Luxembourg ?

a. Jamais

b. Si elle octroie des prêts moyennant rémunération à des bénéficiaires établis en dehors de l’UE

c. Si elle souhaite bénéficier du taux de TVA avantageux du Luxembourg

4) Le prorata général de déduction doit être utilisé pour calculer le droit à déduction d’un assujetti mixte ou partiel

a. Sur toutes ses dépenses

b. Sur les seules dépenses non affectables à un secteur d’activités particulier

c. S’il dispose d’un numéro de TVA obtenu avant le 1er janvier 2017

5) Les services rendus à un fonds d’investissement sont exonérés de TVA

a. S’ils constituent des services de gestion de fonds d’investissement

b. S’ils sont fournis par des prestataires établis en dehors de l’UE

c. Toujours

6) Les services fournis par un avocat établi aux USA, à un assujetti luxembourgeois

a. De ses fournisseurs dès qu’ils ont été payés

b. Sont hors champ d'application de la TVA, s'ils sont payés depuis un compte bancaire étranger

c. Sont soumis à la TVA au luxembourg

7) Un assujetti établi et identifié à la TVA au Luxembourg doit déclarer la TVA sur les services reçus

a. De ses fournisseurs dès qu’ils ont été payés

b. De fournisseurs établis uniquement dans l’UE, pour lesquels la TVA est due au Luxembourg

c. De fournisseurs établis à l’étranger, pour lesquels la TVA est due au Luxembourg

8) Un assujetti établi et identifié à la TVA au Luxembourg peut déduire la TVA luxembourgeoise qu’il a payée

a. Sur tous ses achats

b. Sur les achats qu’il a engagés pour une activité ouvrant droit à déduction de la TVA

c. Sur les achats qu’il a engagés pour une activité entrant dans le champ d’application de la TVA

9) Un assujetti peut s’identifier sous le régime simplifié

a. S’il a des opérations simples

b. Si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 112.000 EUR par an

c. S’il a uniquement des activités exonérées de TVA sans droit à déduction de la TVA

10) Les commissions financières sont exonérées de TVA

a. Si elles sont facturées par une banque

b. Si elles sont facturées à une banque

c. Ça dépend de la nature des services concernés…

Quiz concernant le secteur financier à Luxembourg