Les projets de loi 8080 et 8083, tous deux déposés le 12 octobre 2022 à la Chambre des Députés, prévoient une baisse des taux de TVA au Luxembourg. Baisse temporaire de la TVA La Loi du 26 octobre 2023 a été publiée au mémorial A534 du 26 octobre 2022. Elle prévoit notamment une baisse temporaire
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LUXEMBOURG – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023
13 December 2022
- By Sandrine
- Luxembourg
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LUXEMBOURG – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG
9 February 2022
- By isa
- Luxembourg
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C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics transposant en droit luxembourgeois la Directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. La loi
LUXEMBOURG – Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques
14 September 2021
- By Sandrine
- Luxembourg
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L’article 70 bis de la loi TVA Luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il impose de nouvelles obligations en matière de TVA aux entreprises logistiques. Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises concernées sont celles qui exploitent un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage au Luxembourg. Quels sont les biens concernés ?
LUXEMBOURG – Changements Intrastat 2021
21 December 2020
- By Sandrine
- Brexit, Luxembourg
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A compter du 1er janvier 2021, les changements suivants doivent être pris en compte pour l’établissement de vos déclarations Intrastat. 1. Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2021 : Le
QUICK FIXES – Changements TVA au 1er janvier 2020
30 July 2020
- By Sandrine
- Luxembourg
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De nouvelles règles TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 concernant les transactions intracommunautaires portant sur des biens. Plus d’informations dans notre lettre d’information VAT’s New
LUXEMBOURG – Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019
5 February 2019
- By Sandrine
- Luxembourg
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VAT’s New – L’actualité TVA en bref Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuelles simplifiées. Les nouveaux formulaires sont disponibles sur le site eCDF. Ont disparu : Les cases prévues pour les anciens taux à 6, 12 et 15%, seuls les taux applicables à ce
LUXEMBOURG – Statut TVA des Administrateurs
5 June 2018
- By Sandrine
- Luxembourg
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A compter du 1er janvier 2017, les administrateurs indépendants de sociétés au Luxembourg devront veiller au respect de leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q1 2018)