TVA SUR LES MOYENS DE TRANSPORT : LES PIEGES A EVITER

Le Grand-Duché est le champion européen du nombre de véhicule par habitant. Si les avantages induits par l’achat d’un moyen de transport par un assujetti semblent nombreux, les règles TVA ne sont toutefois pas dérogatoires au droit européen, et leur mauvaise application peut entraîner des conséquences financières inattendues. Les écueils les plus courants lors de l’achat d’un moyen de transport sont abordés dans notre fiche focus.

LE COMMERCE ELECTRONIQUE AU LUXEMBOURG

La mise en place d’un centre de distribution au Luxembourg pour le commerce électronique constitue un avantage concurrentiel pour la livraison des commandes en ligne de vos clients UE. Vous devez alors vous conformer à la règlementation TVA de l’UE.

Trouvez les réponses à vos questions en consultant notre fiche pratique sur le commerce électronique au Luxembourg.

PÉRIODICITÉ ET ÉCHÉANCES POUR LE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS TVA ET INTRASTAT AU LUXEMBOURG

Quelles sont les échéances pour le dépôt des déclarations TVA et INTRASTAT au Luxembourg ? Quels seuils doivent être pris en compte pour déterminer les obligations déclaratives respectives ?

Trouvez les réponses à ces questions en consultant notre fiche pratique périodicité des échéances de dépôt des déclarations TVA et INTRASTAT au Luxembourg.