Fiches pratiques
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1- PÉRIODICITÉ ET ÉCHÉANCES POUR LE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS TVA ET INTRASTAT AU LUXEMBOURG
Quelles sont les échéances pour le dépôt des déclarations TVA et INTRASTAT au Luxembourg ? Quels seuils doivent être pris en compte pour déterminer les obligations déclaratives respectives ?
Trouvez les réponses à ces questions en consultant notre fiche pratique périodicité des échéances de dépôt des déclarations TVA et INTRASTAT au Luxembourg.
2- TVA & LOGISTIQUE DU E-COMMERCE AU LUXEMBOURG
La mise en place d'un centre de distribution au Luxembourg pour le e-commerce constitue un avantage concurrentiel pour la livraison des commandes en ligne de vos clients UE. Vous devez alors vous conformer à la règlementation TVA de l’UE.
Trouvez les réponses à vos questions en consultant notre fiche pratique sur le e-commerce au Luxembourg.
3- TVA SUR LES MOYENS DE TRANSPORT : LES PIEGES A EVITER
Le Grand-Duché est le champion européen du nombre de véhicule par habitant. Si les avantages induits par l’achat d’un moyen de transport par un assujetti luxembourgeois semblent nombreux, les règles TVA ne sont toutefois pas dérogatoires au droit européen, et leur mauvaise application peut entraîner des conséquences financières inattendues. Les écueils les plus courants lors de l’achat d’un moyen de transport sont abordés dans notre fiche focus.
4- TVA & MISE À DISPOSITION DES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ AU LUXEMBOURG
La mise à disposition de véhicules de société au Luxembourg soulève des questions complexes en matière de TVA. Les jurisprudences et circulaires (européennes et locales), ont apporté des clarifications importantes, notamment en ce qui concerne le lieu de taxation et les méthodes de détermination de la base imposable.
Il est crucial pour les entreprises luxembourgeoises de comprendre et de se conformer à ces règles pour éviter des redressements fiscaux, des pénalités voire une double taxation. Ce guide pratique vous fournit la plupart des réponses pour naviguer dans cette réglementation et assurer la conformité de votre entreprise.
Trouvez les réponses à vos questions en consultant fiche focus sur la TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de société au Luxembourg.