LUXEMBOURG – Changements Intrastat 2021

A compter du 1er janvier 2021, les changements suivants doivent être pris en compte pour l’établissement de vos déclarations Intrastat.

1. Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg

Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2021 :

• Le numéro individuel d’identification à la TVA de vos clients assujettis
• Le pays d’origine du bien (pays de fabrication ou de dernière modification substantielle)

Les autres données déjà requises sont sans changement.

2. UE : Royaume Uni – conséquences du Brexit sur les obligations Intrastat

Concernant le Royaume Uni :

• Les échanges de biens avec l’Irlande du Nord restent soumis au système TVA intracommunautaire et aux obligations Intrastat. Le code XI devra être utilisé pour les échanges avec l’Irlande du Nord.

• Les échanges de biens avec le reste du Royaume Uni ne sont plus soumis aux obligations déclaratives Intrastat. Toutefois, le code XU sera utilisé si nécessaire pour identifier les biens d’origine UK.

Pour plus d’information, contactez-nous.