Chaînes d’approvisionnement internationales optimisées et sécurisées
La méconnaissance et/ou la mauvaise utilisation des régimes douaniers ou des mécanismes de TVA intracommunautaire peuvent générer des coûts additionnels inattendus sur les chaînes d'approvisionnement internationales (frais de représentation en douane, droits de douane), voire des risques d’amendes et/ou de pénalités. A l’inverse, une bonne compréhension des opportunités existantes en matière de Douane et de TVA peut être source d’économies substantielles, notamment par le biais du non préfinancement de la TVA sur les achats et de l’utilisation de régimes douaniers particuliers.
Identifier et appréhender les enjeux TVA et Douane des chaines d'approvisionnement internationales
Identification des enjeux TVA et Douane, recommandations à destination des sociétés de transport et de logistique, et des entreprises industrielles ou commerciales afin de créer une chaîne de livraison optimisée et sécurisée dans les cadres suivants :
- Structuration des schémas de livraisons internationales (Incoterm, schémas de facturation, organisation du transport)
- Régimes douaniers et procédures de déclaration en Douane
- Représentation fiscale
- Certification Opérateur économique agréé
- Transactions intracommunautaires portant sur des biens