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Taux de TVA 2025 en Union Européenne

Explorez les taux de TVA 2025 appliqués aux biens et prestations de services dans l’Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.

Tableau des taux de TVA en Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni

Countries

Standard Rate

Reduced Rate 1

Reduced Rate 2

Super Reduced Rate

Parking Rate


Autriche

20%

10%

13%

13%

Belgique

21%

6%

12%

12%

Bulgarie

20%

9%

Croatia

25%

5%

13%

Chypre

19%

5%

9%

République Tchèque

21%

12%

Danemark

25%

Espagne

21%

10%

4%

Estonia*

22%*

9%

Finlande

25,5%

10%

14%

France

20%

5,5%

10%

2,1%

Allemagne

19%

7%

Grèce

24%

6%

13%

-

Hongrie

27%

5%

18%

Irlande

23%

9%

13,5%

4,80%

13,5%

Irlande du Nord

20%

5%

Italie

22%

10%

5%

4%

Lettonie

21%

12%

5%

Lituanie

21%

5%

9%

Luxembourg

17%

8%

14%

3%

12%

Malte

18%

5%

7%

Norvège

25%

15%

12%

Pays-Bas

21%

9%

Pologne

23%

5%

8%

Portugal

23%

6%

13%

13%

Roumanie

19%

5%

9%

Royaume-Uni

20%

5%

Slovaquie

23%

19%

5%

Slovénie

22%

9,5%

5%

Suède

25%

6%

12%

Suisse

8,1%

2,6%

3,8%

* L’Estonie prévoit une nouvelle hausse de son taux normal de 22% à 24%. Cette mesure devrait entrer en vigueur en juillet 2025.

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Les principaux changements des taux de TVA en 2025

Taux de TVA en Finlande

Le taux de TVA normal finlandais passe de 24% à 25,5%. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er septembre 2024.


Taux de TVA en Slovaquie

Le taux de TVA normal Slovaquie passe de 20% à 23%. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.


Taux de TVA en Estonie

L’Estonie prévoit une nouvelle hausse de son taux normal de 22% à 24%. Cette mesure devrait entrer en vigueur en juillet 2025.

Pourquoi de telles différences de taux entre les pays de l’Union Européenne ?

En Union Européenne, les taux de TVA ne sont pas uniformisés. Cependant, chaque État membre doit respecter des règles spécifiques dans le choix des taux applicables.

La Directive 2006/112/CE, récemment réformée par la Directive 2022/542 :

  • impose aux états membres d’appliquer un taux normal d’au moins 15%
  • donne aux états membress la faculté d’appliquer jusqu’à deux taux réduits supérieurs à 5% sur 24 types de produits ou services listés à l’annexe III.
  • leur offre la possibilité d’appliquer un taux réduit inférieur à 5% et une exonération avec droit à déduction de la TVA en amont sur 7 types de certains produits ou services listés à l’annexe III.
  • leur permet d’opter pour appliquer des taux réduits supérieurs à 12% sur les mêmes produits ou services que ceux auxquels ces taux s’appliquaient dans d’autres Etats membres au 1er janvier 2021, dans les mêmes conditions.

Les États membres ont jusqu’au 1er janvier 2032 pour aligner pleinement leur législation sur ces exigences.

Quels sont les risques liés à une mauvaise application des taux de TVA ?

Risque fiscal en cas d’application d’un taux de TVA inférieur

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut opérer un redressement de la TVA non collectée, accompagné de pénalités et d’intérêts de retard.


Risque fiscal en cas d’application d’un taux de TVA supérieur

Même dans ce cas, un contrôle fiscal peut entraîner un redressement et l’application de sanctions financières, telles que des pénalités et des intérêts de retard.

Nous rencontrons principalement deux risques :

  • Le client assujetti (une entreprise), ne pourra pas déduire la TVA facturée à tort

Exemple: une entreprise française effectue une vente d’un montant de 25 000 HT taxable en Italie. L’entreprise française applique par erreur un taux normal de 22% alors qu’elle bénéficie d’un réduit de 4% sur ces produits.

L’entreprise a payé une TVA de 5500 euros au lieu de 1000 euros. Le client peut se voir opposer un rejet du droit à déduction du différentiel de TVA (4500 euros) sur cette TVA acquittée à tort.

  • Le client non assujetti (un particulier), qui supporte la TVA comme une charge, paiera un produit TTC plus cher que de droit.

Exemple: une entreprise française du marché du e-commerce réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 EUR, et réalise des ventes de livres à des particuliers dans d’autres pays de l’Union Européenne.

L’entreprise applique à tort sur sa facture de vente de livres d’un montant HT de 500 euros, un taux de TVA à 22 % en Italie au lieu d’un taux de TVA de 4%

Le client qui aurait pu payer le produit 520 euros TTC paye son produit 610 euros TTC.

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