Union Européenne – E-commerce et TVA Dans un contexte d’évolution constante de la TVA, il est essentiel pour les e-commerçants de comprendre les règles TVA applicables à leurs activités : taux de TVA applicable, détermination du lieu de taxation, régime TVA applicable, tenue du registre des déclarations One Stop Shop… Ne pas maîtriser ces enjeux, c’est
Union Européenne – E-commerce et TVA
Réforme TVA Archives - VAT Solutions
24 mars 2025
13 janvier 2025
Luxembourg- Changements TVA au 1er janvier 2025
13 janvier 2025
- By Sandrine
- Luxembourg
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Luxembourg – Changements TVA au 1er janvier 2025 Nouveau régime de franchise TVA pour les petites entreprises, extension du taux réduit dans le secteur de l’art ou encore changement du lieu de taxation de l’accès virtuel à des événements en ligne. Découvrez les changements TVA qui peuvent impacter votre activité depuis le 1er janvier 2025.
Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025
25 juin 2024
- By Sandrine
- Luxembourg
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Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025 Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de l’art et le régime des petites entreprises. Lisez ici notre article paru dans l’AGEFI d’avril 2024.
Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023
1 février 2023
- By Sandrine
- Luxembourg
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Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023 Les projets de loi 8080 et 8083, tous deux déposés le 12 octobre 2022 à la Chambre des Députés, prévoient une baisse des taux de TVA au Luxembourg. Baisse temporaire de la TVA La Loi du 26 octobre 2022 a été publiée
Luxembourg – Changements Intrastat 2021
21 décembre 2020
- By Sandrine
- Brexit, Luxembourg
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Luxembourg – Changements Intrastat 2021 A compter du 1er janvier 2021, les changements suivants doivent être pris en compte pour l’établissement de vos déclarations Intrastat. Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter du 1er
BREXIT – Nouvelles règles TVA
31 janvier 2020
- By Sandrine
- Brexit
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BREXIT – Nouvelles règles TVA Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règles douane et TVA pour les échanges avec le Royaume Uni entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg
1 janvier 2020
- By Sandrine
- Luxembourg
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Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg Quick fixes et TVA : Livraisons intracommunautaires, contrat de dépôt, ventes en chaine, découvrez la transposition de la réforme au Luxembourg. Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019
Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce
18 avril 2019
- By Sandrine
- UE
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Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q3 2020)