TVA et activités financières
TVA et activités financières
Les activités financières regroupent une grande variété d’opérations : gestion d’actifs (traditionnelle ou alternative), financement (prêts, émissions d’obligations), mise en place de couvertures (hedging, swaps), services de paiement, intermédiation financière…
Pourtant, d’un point de vue TVA, les enjeux sont souvent très proches.
Dans ce secteur il s’agit principalement de déterminer si l’exonération de TVA s’applique, et d’analyser les impacts sur le prestataire ou le bénéficiaire du service (émission de factures, immatriculation et déclarations TVA, régime simplifié, autoliquidation de la TVA, droit à déduction, etc).
Chez VAT Solutions, nous mettons toute notre expertise à disposition de nos clients afin de proposer une analyse approfondie de ces activités, optimiser ce qui peut l’être, éviter les mauvaises surprises et, le cas échéant, anticiper la charge TVA définitive et les obligations de conformités liées.
A qui s’adressent nos services ?
Nos services s’adressent à toutes les acteurs du secteur financier soucieux de s’assurer, pour eux-mêmes ou leurs clients, des conséquences TVA de transactions de nature financière : domiciliataires, holdings, sociétés de financement, fonds, asset managers, avocats, véhicules de titrisation, experts-comptables, fiduciaires, family offices, etc .
Notre offre de services pour le secteur financier
Analyse de contrats : En cas de doute sur le traitement TVA d’une transaction, sur l’application éventuelle d’une exonération TVA financière, nous revoyons le contrat et/ou les autres documents de support afin de valider le traitement TVA.
Méthodologie et/ou calcul du droit à déduction : Dans le secteur financier, il n’est pas rare que les acteurs aient des activités mixtes ouvrant partiellement le droit de déduire la TVA supportée sur les charges et investissements. Nous vous assistons en recherchant avec vous la méthode la plus juste et efficace pour déterminer ce droit à déduction. La documentation de cette méthodologie peut être très utile lors des contrôles TVA exercés par l’administration.
Cartographie des services & Healthcheck: Notre cartographie TVA a pour objectif de vous offrir une vue exhaustive des implications TVA des activités d’une entité du secteur financier, afin d’anticiper au mieux les obligations déclaratives et les coûts de TVA définitifs. En complément, le Healthcheck TVA suit la même approche que la cartographie des services, mais avec une vocation rétrospective : il vise à investiguer le passé, notamment les années non prescrites, pour identifier d’éventuels risques TVA latents et en évaluer les montants. Ce type d’assistance “cartographie” peut aussi inclure une assistance au paramétrage comptable.
Helpline TVA : Notre Helpline TVA dédiée au secteur financier vous offre une assistance réactive et personnalisée pour répondre à toutes vos questions TVA. Assistance dans la structuration ou la restructuration de vos opérations pour valider les implications TVA , revue de déclarations TVA, réponse aux questions de l’administration, assistance lors des contrôles TVA, etc.
Formations : Nos formations portent, soit sur les principes généraux, soit sur des règles TVA spécifiques s’appliquant au secteur financier. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre aux besoins de vos équipes. Découvrez nos plans de formation ici.
Assistance/préparation de déclarations de TVA : Nous accompagnons les entreprises du secteur financier dans le dépôt de leurs déclaration TVA. Ce secteur critique, tant sur les aspects d’exonération que de droit à déduction de la TVA, impose une préparation de la déclaration exigeante et attentive.
Pourquoi faire appel à nous ?
Notre équipe accompagne spécifiquement les acteurs du secteur financier en matière de TVA. Forts d’une expertise pointue dans les réglementations nationales et internationales applicables au secteur financier, nous sommes à même d’identifier et de sécuriser vos enjeux TVA et de vous garantir un accompagnement de haut niveau et sur-mesure.