Optimiser sa Supply Chain, c’est gagner en efficacité et en compétitivité. Mais une mauvaise maîtrise des règles de TVA, peuvent réduire à néant les économies réalisées. Découvrez comment éviter les risques TVA pour optimiser votre Supply Chain en toute sécurité.
La supply chain (chaîne logistique) est l’ensemble du processus MIS EN OEUVRE POUR acheminer un produit, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à sa distribution aux clients ou aux points de vente. Elle implique divers acteurs, ressources et flux de biens et services, englobant l’approvisionnement, la production (fabrication et assemblage), la transformation, le stockage ainsi que la logistique, depuis la gestion des entrepôts jusqu’au transport et à la livraison finale au consommateur.
Une chaîne logistique optimisée permet de réduire les coûts liés à l’approvisionnement, la production/transformation des matières premières, au stockage et au transport des produits, tout en améliorant les délais de production, de livraison et la satisfaction client.
L’optimisation de la Supply Chain joue un rôle stratégique dans la performance et la compétitivité des entreprises.
Optimiser sa Supply Chain sans anticiper les impacts TVA est une erreur qui peut réduire à néant les économies réalisées sur le plan de la logistique. Voici quelques exemples :
Mise en place d’un nouveau flux d’achat-revente local à l’étranger : Pour réduire ses coûts de transport, une entreprise suisse décide que ses fournisseurs allemands livreront désormais directement les produits à ses clients en Allemagne, sans passer par la Suisse. L’entreprise réalise désormais une opération d’achat-revente local taxable en Allemagne.
Pour ce flux l’entreprise suisse doit désormais collecter et déclarer la TVA locale. Cela implique l’obligation de s’identifier à la TVA allemande pour déposer des déclarations de TVA locales, récupérer et reverser les montants de TVA payés et collectés.
Ce changement peut nécessiter de faire appel à un prestataire allemand pour le dépôt des déclarations de TVA, et impose une revue du paramétrage du logiciel de facturation, mais également une révision des process internes administratifs et comptables pour assurer une gestion fluide des déclarations TVA en Allemagne.
Une mauvaise maîtrise des incoterms : Une entreprise française achète des marchandises à un fournisseur américain et choisit de les faire livrer directement à ses clients assujettis en Italie, sans transiter par la France. L’entreprise française ne dispose pas d’établissement ou d’immatriculation à la TVA en Italie. Elle décide d’utiliser un incoterm inadapté : elle achète en incoterm CIF Gênes, mais revend à son client italien sous l’incoterm DDP Gênes (Delivery Duty Paid – c’est-à-dire droits et taxes acquittés).
En vendant sous Incoterm DDP, l’entreprise française doit payer la TVA à l’importation en Italie et, compte tenu des règles TVA particulières applicables à sa vente, elle devra engager une procédure de remboursement locale pour récupérer cette TVA (procédure longue et coûteuse).
Ce schéma a un double impact négatif. D’une part, au niveau de sa trésorerie, puisqu’elle doit avancer un montant de TVA potentiellement élevé en douane. D’autre part, pour récupérer cette TVA elle doit procéder à une demande de remboursement (avec des délais de traitement long et des formalités lourdes).
Mise en place d’un stockage des marchandises chez une filiale étrangère : Pour réduire ses coûts logistiques, une entreprise luxembourgeoise achète des marchandises à une entreprise tchèque et décide de les entreposer temporairement chez sa filiale polonaise avant de les expédier à ses clients assujettis en Europe de l’Est. Pensant que le stockage au sein de son propre groupe ne génère pas d’obligation fiscale, elle néglige les implications TVA en Pologne.
Or, l’entreprise luxembourgeoise propriétaire de marchandises stockées en Pologne doit s’immatriculer à la TVA en Pologne et y remplir des formalités déclaratives locales.
Si ces obligations ne sont pas anticipées et remplies, l’entreprise s’expose à des risques de non-conformité et à d’éventuelles sanctions.
Dans tous ces cas de figure une analyse TVA préalable aurait permis d’anticiper ces risques fiscaux et de prendre une décision éclairée tenant compte de tous les enjeux.
L’optimisation de la Supply Chain est un processus complexe qui ne doit pas être abordé de manière isolée, flux par flux. Pour optimiser sa Supply Chain il est essentiel de regarder la situation de l’entreprise dans son ensemble et de tenir compte de tous les enjeux, coûts de transport, logistique, commercial, financier, mais aussi TVA et douane !
Une mauvaise gestion de la TVA ou de la douane peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités, des intérêts de retard et entraîner des conséquences désastreuses pour l’entreprise.
Pour cela, il est essentiel de se faire accompagner par un prestataire tel que VAT SOLUTIONS pour trouver des solutions vous permettant d’optimiser et de sécuriser votre Supply Chain tout en tant minimisant vos obligations déclaratives TVA et en sécurisant l’aspect douanier de vos opérations.
En matière de TVA il existe un certain nombre de régimes de simplification limitant les obligations en matière de TVA intracommunautaire et internationale tout en optimisant sa chaîne d’approvisionnement et de livraison.
C’est notamment le cas avec :
– Le régime de façonnage bilatérale : il permet à une entreprise d’expédier des marchandises à l’étranger pour façonnage et de les réintroduire dans le pays d’origine sans faire naître chez le donneur d’ordre d’obligation TVA à l’étranger.
– Le régime des stocks sous contrat de dépôt : Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet à un fournisseur de stocker des marchandises chez son client assujetti dans un autre État membre de l’UE, en vue de lui vendre ultérieurement (dans un délai maximum de douze mois) sans faire naître chez fournisseur d’obligation TVA dans le pays du stock.
– Le régime 42 à l’importation : Le régime 42 en Douane permet d’importer des marchandises dans un pays de l’UE en exonération de TVA à l’importation dès lors que ces marchandises sont ensuite livrées dans un autre pays de l’UE à un client assujetti. Ce régime permet de gagner en trésorerie en évitant d’avancer une TVA à l’importation.
– Le régime des triangulaires simplifiées : il permet à une entreprise européenne (UE1) d’acheter des marchandises à un fournisseur européen (UE2) et de les faire livrer directement chez son propre client dans un autre pays de l’UE (UE3) sans faire naître d’obligation à l’étranger (UE2 ou UE3) pourvu que les conditions de fond et de forme posées par la loi soient respectées.
Attention : ces régimes doivent être utilisés avec précaution. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies et certaines obligations supplémentaires sont à remplir (mentions sur facture, obligations déclaratives, tenues de registres etc.).
Enfin, lorsqu’aucune mesure de simplification n’est possible, vous pouvez faire appel à un mandataire ou représentant fiscal pour vous immatriculer à la TVA dans un ou plusieurs pays stratégiques en Union-Européenne.
VAT solutions vous propose différents services pour vous accompagner dans vos problématiques de TVA au Luxembourg et à l’international :
– Diagnostic de votre organisation TVA, de vos flux et des modalités de conservation des preuves des opérations exonérées, mesure d’impact des nouvelles règles TVA;
– Confirmation du traitement TVA de vos flux;
– Coaching/formations;
– Prise en charge des obligations TVA au Luxembourg et à l’étranger : assistance, préparation et dépôt de la demande d’identification TVA et des déclarations TVA.
Numéro de téléphone : +352 26 945 944
Mail : info@vat-solutions.com
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