De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q3 2020)
De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q3 2020)
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les dispositions du Règlement d’exécution (UE) n°1042/2013 du 7 octobre 2013 en ce qui concerne les prestations de services rattachées à un bien immeuble. Plus d’informations dans notre lettre VAT’S New.