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UE – Conférence CEDCF : TVA – A L’AUBE D’UNE (R)EVOLUTION MAJEURE

VAT Solutions est intervenu le 13 novembre 2018 à la conférence sur la TVA organisée par le Centre d’Etudes de Droit Comptable et Fiscal, à Bruxelles.

A cette occasion, Karine Bellony a exposé les difficultés les plus couramment rencontrées dans le secteur du commerce des biens, et les a mises en perspective avec les évolutions annoncées par la Commission Européenne :

  • Le e-commerce et l’extension du système MOSS (directive adoptée, qui entrera en vigueur en 2019 pour quelques règles et en 2021 pour la plus grande partie) ;
  • Les preuves de l’exonération des ventes intracommunautaires (Projet de Règlement qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2019) ;
  • La refonte du système de TVA intracommunautaire et le statut d’assujetti certifié (Projet de Directive qui entrerait en vigueur au 1er juillet 2022) ;
  • Le réaménagement du régime particulier des petites entreprises (projet de Directive qui entrerait en  vigueur au 1er juillet 2022) ;
  • Les taux de TVA (projet de Directive qui entrerait en vigueur une fois toutes les autres modifications ci-dessus en place).

Les conséquences Douane et TVA du Brexit ont été également abordées.

Détail du programme et inscription ici