France – Webinaire : La TVA expliquée aux douaniers Les 20 et 21 novembre 2024 les équipes de VAT solutions France ont assisté au colloque douanier de l’ODASCE en tant que sponsor. Pour cette occasion, VAT solutions a décidé d’organiser un webinaire “La TVA expliquée aux douaniers” avec pour sujet principaux les importations et exportations
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27 novembre 2024
France – Webinaire : la TVA expliquée aux douaniers
27 novembre 2024
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13 novembre 2024
France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations
13 novembre 2024
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France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations Qui est concerné par une représentation fiscale TVA en France ? Qui nommer pour gérer l’immatriculation à la TVA et assurer le dépôt des déclarations ? Pourquoi faire appel à un spécialiste de la TVA ? Découvrez notre blog sur le
15 octobre 2024
Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes
15 octobre 2024
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Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes Découvrez notre guide pour déclarer correctement la plupart de vos achats et ventes en France, en Union-Européenne ou à l’international sur votre déclaration de TVA française. Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les
2 septembre 2024
France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport
2 septembre 2024
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France – Livraisons intracommunautaires exonérée de TVA et preuves de transport Découvrez comment sécuriser le régime de TVA appliqué à vos livraisons intracommunautaires avec les preuves de transport. Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans
19 août 2024
France – Sous-traitance transport à l’import/export et risques TVA pour les transporteurs
19 août 2024
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Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’importation et à l’exportation, découvrez les risques TVA pour les transporteurs et logisticiens depuis l’arrêt L.Č. IK. Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation L’article
7 août 2024
France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024
7 août 2024
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France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024 Suppression de la possibilité de payer la TVA en douane, autoliquidation de la TVA à l’importation obligatoire, risques, erreurs les plus courantes, pénalités et régularisation. Découvrez notre guide TVA import 2024 Réforme de la TVA à l’importation en 2022 Suite au transfert de compétences pour le recouvrement
24 juillet 2024
France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024
24 juillet 2024
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France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024 En 2022, les déclarations d’échanges de bien (DEB) ont été supprimées au profit de deux nouvelles obligations déclaratives, les états récapitulatifs TVA (ERTVA) et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI). Découvrez comment être en conformité sur vos obligations EMEBI et
18 juillet 2024
France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation
18 juillet 2024
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France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation Exportation de marchandises depuis la France – comment justifier de l’exonération de TVA en cas de contrôle fiscal ? Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour