- De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet.
Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q2 2018)
LUXEMBOURG – Statut TVA des Administrateurs
A compter du 1er janvier 2017, les administrateurs indépendants de sociétés au Luxembourg devront veiller au respect de leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q1 2018)
UE – Prestations de services rattachées à un bien immeuble
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les dispositions du Règlement d’exécution (UE) n°1042/2013 du 7 octobre 2013 en ce qui concerne les prestations de services rattachées à un bien immeuble. Plus d’informations dans notre lettre VAT’S New.
FRANCE – Déduction partielle de la TVA sur l’essence
Depuis le 1er janvier 2017, l’article 298.4.1.a. du Code Général des impôts autorise la déduction de la TVA ayant grevé les dépenses d’essence à hauteur de 10%. La part déductible sera graduellement augmentée dans les conditions décrites à l’article 298.4.1.a.,… Read more
VAT CAFE DU 19 AVRIL 2018 : TVA et SOPARFI
Le Luxembourg compte de nombreuses sociétés holding qui, en plus de détenir des participations, ont d’autres activités économiques : gestion de leurs filiales, financement, refacturation, etc…
Quelles obligations d’identification à la TVA, quels revenus déclarer, quel droit à déduction… Read more
VAT CAFE DU 18 MAI 2017 : Le Freeport Luxembourg
Le Freeport Luxembourg permet le stockage ultra sécurisé de biens de haute valeur en suspension de droits et taxes.
- Quelles suspensions de droits et taxes bénéficient aux biens stockés dans le Freeport ?
- A partir de quel moment la suspension… Read more